Le projet de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a été voté jeudi dernier par le comité judiciaire du Sénat. Une étape cruciale aux Etats-Unis face à l'opposition des syndicats et de plusieurs associations d'industriels et d'assureurs américains.
Réclamé par la Maison Blanche et défendu par le sénateur républicain Arlen Specter, ce projet de loi a été approuvé par le comité judiciaire du Sénat par 13 voix contre 5.
Selon le texte adopté, ce «trust» administré par le gouvernement fédéral indemniserait les plaignants entre 25.000 et 1,1 million de dollars, selon leurs pathologies. Il a pour objet de désengorger les tribunaux, assaillis par des centaines de plaintes liées à l'amiante, et d'enrayer l'inflation des dédommagements, des jurés ayant accordé jusqu'à 250 millions de dollars aux victimes.
Le fonds doit aussi permettre aux industriels concernés et à leurs assureurs d'étaler le versement des réparations sur plusieurs années. Quelque 77 entreprises contraintes de dédommager des salariés exposés à l'amiante ont été acculées à la faillite depuis 1982 aux Etats-Unis.
Selon le texte adopté, ce «trust» administré par le gouvernement fédéral indemniserait les plaignants entre 25.000 et 1,1 million de dollars, selon leurs pathologies. Il a pour objet de désengorger les tribunaux, assaillis par des centaines de plaintes liées à l'amiante, et d'enrayer l'inflation des dédommagements, des jurés ayant accordé jusqu'à 250 millions de dollars aux victimes.
Le fonds doit aussi permettre aux industriels concernés et à leurs assureurs d'étaler le versement des réparations sur plusieurs années. Quelque 77 entreprises contraintes de dédommager des salariés exposés à l'amiante ont été acculées à la faillite depuis 1982 aux Etats-Unis.
