Mis à part certains cas de report autorisés, les jours de congés payés annuels non pris à la fin de la période prévue, c'est-à-dire avant le 30 avril pour les entreprises du BTP, seront perdus. Il faut donc penser à faire le point avec vos salariés sur leur solde de congés payés.
Faire le décompte des jours pris et du solde de congés payés restant
Pour la plupart des entreprises du BTP, les congés payés acquis l'année dernière doivent être utilisés pendant la période du 1er mai 2009 au 30 avril 2010.
Normalement, les congés payés non pris à la date du 30 avril seront définitivement perdus.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc conseillé de faire le point, pour chacun des salariés, sur les jours déjà pris, ce qui permettra de calculer le solde des congés payés à prendre, et ce même si vous êtes adhérent à une caisse des congés payés du BTP.
Il sera d'ailleurs utile d'informer les salariés de leur solde et de leur rappeler que les jours non pris seront perdus et non rémunérés.
Les cas de report possibles : il y a du nouveau
Attention, certaines situations permettent au salarié de reporter ses congés payés, c'est-à-dire d'utiliser son solde après la fin de la période prévue.1er cas de report : le salarié ne peut pas prendre ses congés payés en raison d'une absence pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou maternité.
C'est là que se trouve la nouveauté : depuis l'année dernière, les juges reconnaissent que la maladie est également un motif de report des congés payés. Employeur comme salarié doivent donc désormais être très vigilants à ne pas supprimer des congés payés non pris en raison d'un arrêt maladie.
2d cas de report : le salarié est empêché de solder ses congés en raison, par exemple, d'une charge de travail importante.
Si la charge de travail ne permet pas de solder les congés payés, l'employeur peut accorder un report, en demandant, par exemple, que les jours soient pris dès que possible, ou suggérer aux salariés d'alimenter leur compte épargne-temps avec les congés non pris, si votre entreprise est dotée d'un tel dispositif.
Dans toutes les autres situations, l'employeur garde la possibilité d'accorder au salarié le report de ses congés payés non pris.
En pratique, il est préférable d'éviter de généraliser cette pratique, surtout lorsque le nombre de jours à solder est important.
La gestion des congés payés n'est donc pas forcément chose aisée, entre les obligations de l'employeur, le calcul des droits, les cas de report autorisés, etc.
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A. Ninucci
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-Formation droit social
-Cotisations sociales : nouveaux montants pour les apprentis (15/03/2010)
-Les Conventions collectives des éditions Tissot [convention collective]
Source > Congés payés : ils doivent être soldés au 30 avril (23/03/2010)
Editions Tissot : Droit du travail, convention collective bâtiment et classification ETAM
