Congés payés 2011 : ils doivent être soldés au 30 avril

 

Les congés annuels acquis par vos salariés l'année dernière doivent être utilisés pendant la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012. En principe, les jours de congés non pris au 30 avril prochain seront définitivement perdus, sauf si leur prise n'a pu avoir lieu à votre demande, en raison notamment d'une charge de travail importante.

 

Le report d'une partie des congés légaux de l'année 2011 sur 2012 est toutefois possible si un accord conclu dans l'entreprise a prévu cette possibilité.

 

Elle ne peut toutefois concerner que les salariés dont le temps de travail est décompté à l'année. C'est-à-dire en pratique, les cadres bénéficiaires d'un forfait annuel en jours ou les personnels soumis à un accord d'annualisation du temps de travail.

 

Les situations autorisant un report

Certaines situations justifient toutefois que le reliquat de congés annuels non pris soit utilisé après le 30 avril. C'est le cas pour les salariés de retour d'un congé de maternité ou d'adoption qui ont droit à l'intégralité de leurs congés annuels, quelle que soit la période de prise retenue.

 

De même, les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ainsi que les salariés en arrêt maladie qui n'ont pu solder leurs congés pendant la période fixée, ont droit à un report de ces derniers après leur reprise du travail, le cas échéant sur la période suivante.

 

 

Hormis ces cas, les congés non pris au 30 avril ne pourront être rémunérés par la caisse. Il est donc temps d'informer vos salariés de leur solde et le cas échéant, de leur imposer la prise de jours de vacances.

Faire le point avec chaque salarié

Afin d'éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de faire le point avec chaque salarié, sur les jours de congés déjà pris et le solde restant. Vous pouvez pour cela vous référer à la fiche navette individuelle qui vous est transmise automatiquement par votre caisse trois fois par an, aux mois d'octobre, de janvier et de mars.

 

Fiche navette - congés 2011
(pdf | 2p. | 208Ko)

 

 

 

Véritable tableau de bord, ce document vous informe de la situation individuelle de chaque salarié au regard des congés annuels de la période en cours. En pratique, la fiche navette vous permet de vérifier pour chacun les informations suivantes : droits à congés acquis, jours de congés déjà pris et réglés (ou en cours de règlement), dates de paiement, dates enregistrées par la Caisse pour les prochains départs planifiés, droits à congé restant à prendre.

 

Elle vous sert également à informer la Caisse de toute modification intervenue ou à venir dans le plan congé de l'entreprise. Il est donc important de vérifier avec soin les renseignements qui y sont portés.

 

Si des informations concernant un salarié doivent être ajoutées ou complétées (prochains congés, adresse ….), vous devez retourner la fiche navette correspondante à la Caisse, après l'avoir corrigée et signée.