Congés d'été : b.a.-ba des règles d'indemnisation par la Caisse

 

La durée du congé de vos salariés est décomptée en jours ouvrables. En clair, tous les jours autres que les dimanches et les jours fériés non travaillés dans l'entreprise sont pris en compte par la Caisse. Le samedi (ou le lundi) est ainsi considéré comme un jour ouvrable, même s'il n'est pas inclus dans l'horaire de travail de l'entreprise réparti sur 5 jours.

 

 

Toutefois, ce jour chômé, s'il se trouve être le 1er jour ouvrable qui suit le départ en vacances du salarié, n'entre pas dans le décompte du congé s'il n'est pas habituellement travaillé dans l'entreprise. Selon le cas, le congé ne commence alors à être indemnisé par la Caisse que le lundi ou le mardi qui suit.

 

Pour tout savoir sur le droit à congés et le décompte des congés d'un salarié du BTP, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Absences et congés dans le BTP ».

Congés d'été : un traitement particulier des jours fériés

Les jours fériés chômés, inclus dans une période de congé sont considérés comme non ouvrables. Ces journées de fête légale ne sont ainsi ni décomptés comme jours de congés, ni indemnisés par la Caisse. Une journée supplémentaire d'absence ou un jour de congé pris ultérieurement doit toutefois dans ce cas être accordé au salarié. C'est le cas cette année pour le jeudi 15 août. Ce jour de congé en plus doit être donné au salarié, y compris lorsque le jour de férié coïncide avec une journée habituellement chômée dans l'entreprise en raison de la répartition de l'horaire de travail (samedi ou lundi).

 

 

Le salaire afférent à ces journées est à la charge de l'employeur si le jour férié coïncide avec un jour habituellement travaillé dans l'entreprise. En pratique, vous devez indemniser la journée du 15 août selon les modalités prévues par les conventions collectives du Bâtiment, pour ceux de vos salariés dont la période de congés englobe cette date. Vous n'êtes en revanche pas tenu de maintenir le salaire pour la journée du 14 juillet qui tombe cette année un dimanche.

 

Congés d'été : évènements particuliers

Certains évènements peuvent affecter le décompte des congés. C'est le cas en particulier de la maladie. Dans les faits, deux situations peuvent se présenter :
- Le salarié tombe malade avant ses vacances : il est conseillé d'annuler la période de congés et de la reporter à plus tard. Pour cela, votre entreprise doit informer au plus vite la Caisse afin qu'elle procède, si le délai le permet, à l'annulation de la demande d'indemnisation. Cette solution permettra au salarié de ne pas être privé de ressources au moment où il prendra effectivement ses congés, lorsque votre entreprise opérera la déduction correspondante sur son salaire.
- Vous devez dans ce cas décider des dates de prise du congé reporté. À défaut d'accord et si l'arrêt de travail prend fin après la clôture de la période de prise des congés, le salarié bénéficie d'un droit automatique au report des jours non pris.

 

Le salarié tombe malade au cours de ses vacances : il bénéficie là aussi d'un droit à report des jours de congés coïncidant avec la période d'arrêt de travail, même en dehors de la période de référence si la maladie se poursuit. L'indemnité ayant été réglée en totalité par la Caisse au moment du départ en congé, la fraction couvrant la période de maladie est considérée comme une indemnité compensatrice. Elle prive donc le salarié de toute nouvelle indemnisation de la Caisse lors de la prise des jours de congé restants.

 

A défaut de report possible de tout ou partie du congé, le salarié percevra des indemnités journalières de la Sécurité Sociale pendant toute la durée de sa maladie, bien qu'il ait été indemnisé par la Caisse pour ces journées. Vous n'êtes tenu à aucun complément de salaire pour la période correspondant aux jours de maladie.

 

Nous vous proposons de télécharger un exemple d'indemnisation par les Caisses de congé du salarié malade pendant ses vacances :

 

Indemnisation des congés par les Caisses Congés/Intempéries du BTP
(pdf | 1 p. | 172 Ko)

 

Si le salarié se trouve en intempéries le jour où il doit partir en vacances, vous devez lui verser les indemnités correspondantes jusqu'au dernier jour ouvrable précédant son départ en congés. Si, à la fin de la période de congé, le chantier est toujours en intempéries, ces mêmes indemnités lui seront reversées dès son retour, sans délai de carence.

 

En cas de démission ou de licenciement enfin, vous ne pouvez imposer au salarié de prendre son congé annuel alors qu'il est en préavis, pas plus que le salarié ne peut imputer son congé annuel sur son préavis. De ce fait, le préavis qui a commencé à courir doit être suspendu pendant toute la durée des congés qui doivent être pris aux dates prévues.