A l'occasion de la naissance de son enfant, un salarié peut vous informer qu'il souhaite prendre un congé de paternité. Pouvez-vous refuser ? Quelles formalités devez-vous accomplir ou exiger de votre salarié ? Connaissez-vous la durée du congé ? Voici toutes les indications utiles pour bien gérer cette demande.
Le congé de paternité permet au jeune père de s'absenter pendant un certain laps de temps à l'occasion de la naissance de son bébé.
Il ne doit pas être confondu avec l'autorisation exceptionnelle d'absence de 3 jours prévue par le Code du travail et les conventions collectives du secteur du BTP, en cas de naissance et qui est entièrement rémunérée par l'employeur.
Pour qui ?
Tous les salariés devenant des jeunes pères sont concernés : quel que soit le contrat de travail qui les lie à votre entreprise (contrat à durée indéterminée, mais aussi à durée déterminée, intérim, apprentissage, etc.), et quelle que soit leur situation de famille (marié, « pacsé », concubin, mais aussi divorcé, etc.).
Aucune condition d'ancienneté dans l'entreprise n'est requise.
Le congé de paternité ne s'applique en revanche pas aux pères adoptifs, qui bénéficient d'un congé spécifique.
Notez-le : le père d'un enfant mort-né ou décédé après la naissance peut également bénéficier d'un congé de paternité.
Quelle durée ?
Le congé de paternité doit être pris en une fois et a une durée maximum de :
- 11 jours pour une naissance unique ;
- 18 jours en cas de naissance multiple (jumeaux, par exemple).
Le décompte des jours se fait de manière calendaire, c'est-à-dire en prenant en compte tous les jours de la semaine (donc y compris samedis, dimanches et jours fériés chômés).
Exemple :
Pour un congé de 11 jours : si le congé de paternité commence le 23 novembre, il se terminera le 3 décembre au plus tard.
Si votre salarié fait le choix d'accoler son congé de paternité à l'autorisation d'absence de 3 jours, il pourra donc s'absenter pendant 2 semaines pleines.
Sachez que le salarié n'est pas obligé de prendre la totalité de son congé : il peut prendre moins de jours que ce qui est prévu par la loi. Dans un tel cas, les jours restants sont perdus.
Il n'est pas possible de fractionner le congé et de le prendre en plusieurs fois.
Quand ce congé peut-il être pris ?
Le congé de paternité doit être pris après la naissance, dans un délai maximum de 4 mois.
Exemple :
Le bébé est né le 23 novembre. Le congé de paternité peut être pris entre le 23 novembre et le 23 mars.
