Si l'un de vos salariés vous fait part de son intention de bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF), savez-vous comment gérer cette demande ? Pouvez-vous refuser ? Autant de questions auxquelles vous trouverez les réponses ci après.
Pourquoi prendre un CIF ?
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit pour tout salarié de s'absenter de son poste de travail :
- pendant un an maximum pour suivre un stage de son choix à temps plein ;
- pour préparer et passer un examen ;
- au maximum 1.200 heures pour suivre un stage à temps partiel.
Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut prendre l'initiative de demander un tel congé pour suivre des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise.
N'oubliez pas que ce droit s'exerce quels que soient l'effectif de l'entreprise et la nature de son contrat de travail.
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d'un CIF ?
Le salarié doit justifier d'une condition d'ancienneté minimum de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
Il doit présenter à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d'une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d'autorisation d'absence.
Dans cette lettre, il devra indiquer avec précision :
- l'intitulé ;
- la date d'ouverture ;
- la durée de la formation ;
- ainsi que l'organisme qui la réalise.
ATTENTION
Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent congé individuel de formation, ne peut pas être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.
Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent congé individuel de formation, ne peut pas être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.
Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent-ils bénéficier d'un CIF ?
Pour pouvoir bénéficier d'un CIF, un salarié sous CDD doit avoir travaillé :- 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années ;
- dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.
Le CIF se déroule à l'issue du CDD. L'action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Toutefois, à la demande du salarié, la formation peut être suivie, après accord de l'employeur, en tout ou partie, avant le terme du CDD.
Les dépenses liées à la réalisation de cette formation sont prises en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (FONGECIF ; FAF-SAB pour les entreprises de moins de 10 salariés ; OPCA bâtiment et OPCA travaux publics pour les entreprises de 10 salariés et plus).
Il s'agit de l'organisme dont relève l'entreprise dans laquelle a été exécuté le contrat de travail à durée déterminée. La prise en charge financière accordée porte sur la rémunération et sur tout ou partie des frais de formation.
La formation peut-elle se dérouler en dehors du temps de travail ?
Depuis la loi du 24 novembre 2009 réformant la formation professionnelle, un salarié peut bénéficier d'une formation au titre du CIF se déroulant en dehors du temps de travail.
Pour ce faire, le salarié doit avoir une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise. Et, le Code du travail fixe à 120 heures la durée minimum de cette formation.
L'organisme collecteur paritaire agréé au titre du CIF peut alors assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation de cette formation se déroulant en dehors du temps de travail. Ces frais (c'est-à-dire les coûts pédagogiques de la formation) seront octroyés selon les mêmes modalités que celles prévues dans le cadre du CIF.
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Des accords de branche ou d'entreprise peuvent toujours prévoir des durées d'absences plus longues.