La condition de nationalité pour exercer les professions d'architecte et de géomètre-expert pourrait être bientôt supprimée, par un projet de loi qui a été présenté ce jeudi devant les députés.
La condition de nationalité pour l'accès aux professions d'architecte et de géomètre-expert pourrait être supprimée. Les députés ont en effet examiné jeudi une proposition défendue par le PS et allant dans ce sens, qui sera soumis au vote le 23 juin.
Mais ce texte, qui concerne également les professions de vétérinaire et d'expert comptable, avait été rejeté la semaine dernière en commission par la majorité UMP. Pourtant en février 2009, il avait fait l'objet d'un vote unanime des sénateurs. «Ce débat est légitime et la position du gouvernement n'a pas varié sur ce point, mais le texte qui nous est proposé aujourd'hui présente malgré tout certaines limites» s'est exprimé le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli.
