Au lendemain de sa condamnation pour diffamation à l'égard d'un architecte du Patrimoine, Anne Hidalgo a annoncé, ce mercredi, faire appel de ce jugement. L'architecte Jean-François Cabestan reproche à la maire de Paris ses propos relatifs à l'utilisation de documents municipaux à des fins personnelles pour un colloque.
Alors que la maire de Paris a été condamnée, ce mardi 24 mai 2016, à 500 euros d'amende avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour avoir diffamé l'architecte Jean-François Cabestan, un communiqué de la ville annonce, ce mercredi, qu'Anne Hidalgo va faire appel de ce jugement. La maire socialiste de Paris a pris "acte" du jugement et "annonce aujourd'hui sa décision de faire appel", précise le document.
Les faits remontent à octobre 2014 lorsqu'Anne Hidalgo reproche à l'architecte, dans les colonnes du Parisien, d'avoir utilisé des documents municipaux "à des fins personnelles pour un colloque", sur fond de polémiques autour de la Commission du Vieux Paris, chargée de la conseiller pour les questions de protection du patrimoine. Commission dont la maire de Paris renouvelait alors la composition. Parmi ses critères pour ce renouvellement, elle évoquait entre autres "le respect des règles" et déclarait : "C'est pourquoi Jean-François Cabestan, qui a utilisé des documents municipaux à des fins personnelles pour un colloque, n'a pas été renouvelé". A la question de savoir s'il s'agissait d'une sanction à l'encontre de quelqu'un qui s'était prononcé contre plusieurs projets soutenus par la ville, Anne Hidalgo avait assuré que la "liberté de parole est garantie pour chacun des membres de la commission".
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'aucun document ne venait attester que l'architecte aurait "violé une règle applicable" aux membres de ladite commission, pas plus qu'il n'aurait fait "l'objet de remarques ou de mises en garde sur cette utilisation de documents". En outre, poursuivent les juges, "il n'est pas indifférent de relever" que dans sa lettre confirmant à Jean-François Cabestan qu'il ne serait pas renouvelé à la commission, "il n'est nulle part fait allusion aux manquements invoqués" dans l'article. Les juges ont aussi relevé "qu'Anne Hidalgo n'évoque nominativement (...) que le seul cas de Jean-François Cabestan", ce qui selon eux "traduit un manque de prudence et une intention de nuire incompatibles avec la bonne foi". Toutefois, le communiqué de la ville de Paris souligne que "le parquet avait requis la relaxe d'Anne Hidalgo" dans ce dossier.
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