Myriam El Khomri a assisté au dernier Conseil d'administration de la Capeb. L'occasion pour l'organisation patronale de rappeler les dossiers urgents : concurrence déloyale, projet de loi Noé et santé/pénibilité. Compte-rendu.
C'est une invitée spéciale qui était autour de la table du Conseil d'administration de la Confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment, ce jeudi 10 décembre 2015. En effet, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a assisté aux échanges des dirigeants de la Capeb, qui n'ont bien sûr pas manqué de lui rappeler les dossiers prioritaires pour relancer l'activité et préserver l'emploi des TPE du bâtiment.
Concurrence déloyale et travail détaché
Au menu de cette réunion, la concurrence déloyale. Il faut étendre les contrôles à tous les chantiers, y compris en week-end, le soir et les jours fériés, a martelé la Capeb. Qui a ainsi demandé à la ministre d'augmenter le nombre d'inspecteurs du travail ; d'assurer une meilleure coordination entre l'inspection du travail, les services fiscaux, les Urssaf, la police, les douanes et la gendarmerie ; et de créer des unités dédiées aux contrôles dans le bâtiment. La directive européenne sur les travailleurs détachés doit être révisée, a ajouté la Capeb, qui a interrogé Myriam El Khomri sur ses intentions, et réitéré l'équité en matière de règlement des cotisations sociales pour toutes les entreprises oeuvrant sur le territoire français. L'organisation de Patrick Liébus a également souligné le besoin urgent de limiter la durée du détachement à la réalisation d'un seul chantier d'une durée maximum de trois mois.
Oui au numérique, non aux qualifications au rabais
Puis, le président du Conseil d'administration a évoqué le projet de loi Noé, pour lequel les discussions avec Emmanuel Macron sont en cours. S'il s'est dit favorable au développement de l'activité économique du BTP par l'innovation, et prêt à accompagner la révolution numérique des métiers du secteur, il fustige les mesures de simplification que souhaite prendre le ministre de l'Economie, qui verrait la suppression de l'obligation de qualification pour certaines activités. « Cela risquerait de niveler par le bas le savoir-faire des métiers du bâtiment et d'impacter négativement la sécurité sur les chantiers », ajoute la Capeb.
Pour des référentiels métiers
Enfin, dernier volet "urgent" : la santé, sécurité au travail et la pénibilité. « Il faut alléger le cadre réglementaire en matière de santé et de sécurité qui pèse sur les entreprises artisanales du bâtiment », rappelle la Capeb. Et de prendre l'exemple de la réglementation « poussières de bois », qui prévoit un seuil d'empoussièrement en France bien plus sévère qu'en Europe. Or, les équipements disponibles répondent aux normes européennes ! Résultat, le seuil admis dans le projet de décret sur la pénibilité verrait les menuisiers et charpentiers basculer dans une activité pénible, créant, de fait, un régime spécial de retraite pour la filière bois. La Capeb appelle donc de ses vœux l'instauration de référentiels métiers.
La ministre aura donc encore du pain sur la planche en 2016…
Grand témoin : Xavier Huillard, P-dg du groupe Vinci 
