Le Président de la République a réclamé un "plan de lutte" contre les "abus" de la directive européenne sur les travailleurs détachés, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, à l'issue du Conseil des ministres, mercredi dernier. Différentes propositions sont attendues le 27 novembre prochain.
Avec près de 64.000 travailleurs détachés, soit un tiers du total, selon la Direction générale du Travail, le BTP est le secteur le plus touché par la concurrence déloyale.
C'est pourquoi l'ensemble des acteurs de la construction pointe le problème depuis quelques temps déjà. D'ailleurs, la Fédération française du bâtiment a récemment lancé la pétition pour dire "Stop" au fléau qui touche de plein fouet les entreprises du secteur. Elle demande un durcissement de la future directive européenne sur le travail détaché et davantage de contrôles.
Un plan de lutte pour le 27 novembre
Il semble donc que ces doléances aient été écoutées puisque François Hollande s'est saisi du dossier. En effet, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a souligné que le président avait demandé un "plan de lutte" contre les "abus" perpétrés avec la directive européenne sur les travailleurs détachés. "Au niveau national, le président a souhaité que nous puissions déployer et renforcer les contrôles qui peuvent être menés dans les entreprises pour les dissuader de commettre ces abus", a expliqué la porte-parole. Car cette directive européenne peut donner lieu à des "abus, nombreux", comme ceux relatifs à des travailleurs venus d'autres pays et "qui sont embauchés en France, mais avec un salaire qui correspond à celui de leur pays d'origine, et pas à celui de la France", a-t-elle précisé. Résultat : le plan de lutte devrait être présenté le 27 novembre prochain en conseil des ministres, avant d'être discuté à l'Assemblée le 2 décembre.
Au niveau européen, le Gouvernement se mobilise aussi en défendant une "action, qui est déjà en cours, pour faire en sorte que cette directive (...) à la fois s'applique et soit renégociée dans le sens d'une évolution permettant de mieux lutter contre les abus", a indiqué Najat Vallaud-Belkacem. Une réunion de travail des ministres européens est d'ores et déjà programmée le 9 décembre. Et il semblerait que l'Allemagne soit prête à débattre.
1 - Imposer la transmission des déclarations de détachement aux Caisses de congés payés.2- Rendre obligatoire la carte BTP pour les salariés d'entreprises établies en France ou hors de France
3- Instaurer la transmission au maître de l'ouvrage de la liste des travailleurs détachés par une entreprise ou une agence d'intérim
4- Renforcer l'efficacité des vérifications effectuées par les donneurs d'ordres lors de la conclusion des marchés
5- Conditionner la signature des marchés à la production de l'attestation d'assurance décennale obligatoire
6- Autoliquider la TVA sur tous les travaux sous-traités
7- Responsabiliser les maîtres d'ouvrage professionnels privés en cas de choix d'une OAB (offre anormalement basse)
8- Etendre le devoir d'injonction du maître de l'ouvrage en cas d'irrégularité du cocontractant
9- Engager la responsabilité pénale du maître de l'ouvrage ou donneur d'ordre professionnel négligent
10- Donner la possibilité aux organisations professionnelles de se constituer partie civile