Réunion de la dernière chance à Matignon, ce jeudi, avant la publication de l'ordonnance sur les marchés publics. Le Cnoa et l'Unsfa abattaient leurs dernières cartes pour préserver le caractère obligatoire du concours d'architecte et débattre de la clarification des contrats globaux. Réactions.
Disparaîtra, disparaîtra pas ? L'obligation du concours d'architecte, qui fait débat à quelques jours de la publication de l'ordonnance sur les marchés publics, était au cœur des discussions, ce jeudi 28 mai 2015, sous les ors de Matignon, où les présidentes et représentants de l'Ordre des architectes et de l'Unsfa avaient rendez-vous.
Indépendance de la profession
Cette ordonnance, qui a pour objet de transposer la directive européenne sur les marchés publics, n'est pas du goût des architectes, qui y voient plusieurs mesures qui mettraient en péril leur profession. Parmi elles, l'obligation de concours d'architecte, sur la sellette dans le futur texte. "[Cette disparition] est extrèmement inquiétante pour notre profession, car ce concours, obligatoire au dessus du seuil européen* de procédure formalisée, permet une concurrence qualitative et ouverte des équipes ainsi qu'une maîtrise du projet par les responsables publics", expliquait, il y a quelques semaines, Catherine Jacquot (Cnoa). "(…) Ce formidable outil de promotion de l'excellence et de l'accès équitable à la commande, et la généralisation des contrats globaux qui placent l'architecte au rang de sous-traitant de l'entreprise auront pour conséquence l'appauvrissement de la qualité de nos cadres de vie et la standardisation des constructions", poursuivait sa consoeur de l'Unsfa, Marie-Françoise Manière.Ecoutés, mais pas encore entendus
Car, outre le concours d'architecte, les contrats globaux, que l'ordonnance entend clarifier en les divisant en trois parties distinctes : marché public de conception-réalisation, marché public global de performances, marché public global sectoriel. Une mesure qui satisfait les organisations du bâtiment comme la FFB et la FNTP, mais qui soulève la colère chez les architectes. Ils s'insurgent du fait que le texte revienne sur les principes mêmes de la commande publique et de la loi MOP du 12 juillet 1985.L'Unsfa a réagi à chaud et estimé qu'elle avait été écoutée. "L'avenir nous dira si nous avons été entendus", indique-t-elle dans un communiqué. Avant d'ajouter : "Matignon a confirmé l'intérêt du système du concours pour produire une architecture de qualité". De son côté, la présidente du Cnoa, Catherine Jacquot, confirme l'engagement de maintien du concours d'architecte. "Nous avons bien eu un engagement ferme de la part de Matigon, le concours restera la règle, et nous sommes pleinement satisfaits", nous confie-t-elle ce vendredi. Mais la vigilance reste de mise, tant que l'ordonnance n'est pas publiée...
En revanche, le Cnoa s'accorde avec l'Unsfa pour exprimer leur inquiétude au sujet des contrats globaux. Cette dernière espère que "les parlementaires relaieront nos propositions, dans l'hypothèse où les ajustements que nous avons demandé ne seraient pas pris en compte". Catherine Jacquot souhaite que les nouveaux contrats globaux de performance soient réintégrés dans le cadre de la loi MOP et non associés aux PPP.
La mobilisation est plus que jamais maintenue avant l'examen en Conseil d'Etat la semaine prochaine, pour une publication prévue en juillet.
*Le seuil européen de procédure formalisée : pour les services 207.000 euros (marchés des collectivités locales), 134.000 euros pour les marchés de l'Etat et 5,186 millions d'euros pour les marchés de travaux
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