Les groupes Vinci et Bouygues viennent de trouver un terrain d'entente avec l'Etat sur la concession du Stade de France. L'Etat n'est donc plus tenu de garantir les pertes éventuelles et est libéré de l'obligation de leur verser une indemnité pour absence de club résident, au terme des modifications apportées au contrat de concession. Cet avenant au contrat, valable sur les trois prochaines années, devrait être publié dans les prochains jours au Journal officiel.
D'après le journal Les Echos, l'accord trouvé entre l'Etat, d'un côté et Vinci et Bouygues, de l'autre, dans la soirée du jeudi 20 septembre, met un terme à près d'un an de discussions et sécurisera ainsi le contrat de concession du Stade de France (Ndlr : signé en 1995) et qui dure jusqu'en 2025. En échange, l'Etat ne versera plus au consortium Vinci-Bouygues d'indemnités pour compenser l'absence de club résident. Celle-ci devait représenter 16 millions d'euros cette année.
Pour rappel : depuis l'inauguration du Stade de France le 28 janvier 1998, la convention qui lie l'Etat et le Consortium gérant l'équipement oblige les pouvoirs public à verser 12 millions d'euros chaque année tant qu'aucun club résident ne joue dans cette enceinte. Et comme cela n'a jamais été le cas, ce sont au final, plus de 190 millions d'euros que l'Etat a versés. Cette indemnité de 12 millions d'euros annuels n'avait pas été explicitement décrétée hors la loi par le tribunal administratif en 1996, mais le ministère a réussi à imposer sa suppression au Consortium, incluant les groupes Vinci et Bouygues, gestionnaires du Stade de France.
Bientôt au Journal officiel
Le journal Les Echos précise également qu'un modèle économique reste toutefois à trouver pour l'enceinte du nord de Paris après 2017, année d'échéance de l'accord liant le consortium à la Fédération française de rugby. La nouvelle convention entre la Fédération française de rugby (FFR) et le Stade de France ayant été paraphée jeudi 19 septembre, l'avenant au contrat Etat/SDF, déjà signé par Valérie Fourneyron, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget et le président du consortium Robert Hosselet, devrait être envoyée rapidement pour publication au Journal officiel. A suivre.
