Selon l'ARC, de nombreux copropriétaires, ayant opté pour un compte séparé, seraient en réalité abusés par les syndics et les banquiers. Devant la difficulté pour les copropriétés de vérifier qu'un compte séparé a bien été ouvert en leur nom, l'association réclame le droit pour chacune de pouvoir choisir sa banque.
C'est un petit scandale que compte faire éclater l'Association des responsables de copropriétés (ARC). L'organisme a récupéré, auprès de ses adhérents, diverses preuves d'abus des syndics de copropriété, concernant l'ouverture et la gestion d'un compte séparé. Absence de libellé sur les justificatifs de la banque, papiers sans valeur légale, voire faux documents, l'enquête révèle des dysfonctionnements majeurs dans de nombreuses copropriétés.
Le compte séparé, une obligation rarement appliquée
Pour rappel, l'article 77 de la loi SRU (votée en 2000) impose la création d'un compte séparé pour gérer les fonds d'une copropriété. Cependant, lors de l'assemblée générale annuelle, le syndicat des copropriétaires peut voter une dérogation (à la majorité absolue, dite de l'article 25), ce qui autorise le syndic à gérer les fonds propres de la copropriété sur un compte libellé à son nom.
Les fonds des différentes copropriétés gérées par ce syndic atterrissent ainsi sur le même compte bancaire. Pour éviter les confusions, sont généralement créés des comptes individualisés pour faciliter la gestion des fonds à l'intérieur de ce compte unique.
Difficile de vérifier l'ouverture d'un compte séparé
En pratique, le compte séparé n'est pas la norme, bien qu'il soit la loi. Et, selon Emile Hagège, juriste qui a dirigé l'enquête au sein de l'ARC, même lorsque la dérogation n'est pas votée, il est difficile de vérifier qu'un compte séparé a bien été ouvert au nom de la copropriété. C'est justement ce qu'ont révélé de nombreux témoignages de copropriétés adhérentes à l'ARC.
Quelques exemples d'abus
Lors de l'ouverture d'un compte séparé, la banque doit fournir une convention d'ouverture. "Il a été extrêmement difficile, voire impossible, pour certaines copropriétés, de récupérer ce document, aussi bien auprès du syndic que de la banque", nous explique Emile Hagège.
Les établissements bancaires ont régulièrement fait valoir le secret professionnel, arguant que le client n'était pas le syndicat de copropriétaires, mais le syndic. "Or c'est faux, dans le cas d'un vrai compte séparé" ajoute Emile Hagège.
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