Le nouveau Compte de prévention exclura quatre critères pénibilité concernant le BTP. Pour autant, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) reste prudente à la suite de ce "retour au pragmatisme." Et révèle qu'un nouveau décret serait en cours de rédaction.
Depuis les déclarations du Premier ministre, Edouard Philippe, le 8 juillet 2017, sur le projet de réforme dédié au "Compte pénibilité", désormais appelé "Compte professionnel de prévention", les réactions se poursuivent dans la foulée de celles de la CFDT ou de la CGT Construction. Cette fois-ci, c'est la FNTP qui s'exprime, le 18 juillet 2017, dans une note "Flash TP" à l'attention de ses adhérents.
Elle affirme notamment avoir pris connaissance "d'un projet de décret qui prévoirait un nouveau délai de rectification de la déclaration des facteurs d'exposition à la pénibilité au titre de l'année 2016". Cette rectification pourrait s'effectuer, sans application des pénalités correspondantes, jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018 selon l'échéance de paiement des cotisations applicable aux employeurs (au lieu du 30 septembre 2017). Par ailleurs, la FNTP affirm equ'elle restera "très attentive au contenu de l'ordonnance qui, seul, nous permettra de connaître le détail concret de la réforme".
"Complexité ingérable du dispositif"
La Fédération revient également sur les grandes lignes de la réforme annoncée par le gouvernement sur le sujet. "La FNTP a mené une action constante depuis l'adoption du compte pénibilité en janvier 2014 pour démontrer aux pouvoirs publics la complexité ingérable du dispositif", signale-t-elle. "Malgré les simplifications et les reports obtenus en 2016, ce dispositif restait inapplicable, coûteux et pénalisait les efforts de nos entreprises en matière de prévention. (…) Le nouveau Gouvernement a prévu dans le projet de loi d'habilitation pour réformer le marché du travail une disposition lui permettant de réformer le compte pénibilité par voie d'ordonnance."
D'après les déclarations du Premier ministre, "les modalités de déclaration et de prise en compte de l'exposition à la pénibilité et les points accordés à ce titre pour les 4 premiers facteurs de pénibilité (activités hyperbares, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif), complétés de 2 autres facteurs (températures extrêmes et bruit) resteraient inchangés", rappelle la FNTP. De plus, le fonctionnement du compte sur ces facteurs demeurerait identique et les points acquis resteraient, en principe garantis. Par contre, "les quatre derniers facteurs (charges lourdes, postures, vibrations et risques chimiques) qui posaient le plus de difficultés dans notre profession devraient être refondés", pointe la FNTP.
Leur prise en compte reposerait sur un constat médical, mais n'obligerait plus à un suivi individuel, impossible à mettre en œuvre. De plus, la prise en compte de ces facteurs se ferait via les tableaux de maladies professionnelles. Enfin, "les salariés bénéficiaires de droits à départ anticipé à la retraite seraient ceux pour lesquels une maladie professionnelle a été reconnue et dont le taux d'incapacité permanente excède 10% sans condition spécifique quant à une durée d'exposition", détaille la FNTP.
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