La ministre du Travail s'est déclarée, ce mercredi, très critique à l'égard des organisations patronales qui ralentissent l'application du compte pénibilité, dans l'espoir qu'il sera abrogé après la présidentielle de 2017. A ce jour, "14 branches sont prêtes", assure-t-elle à l'exception du BTP…
Un coup de poing sur la table sur le sujet épineux du compte pénibilité. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a dénoncé, mercredi 5 octobre 2016, au cours d'une rencontre avec l'Ajis*, des "pressions patronales" exercées sur certaines branches professionnelles pour ralentir l'application du compte pénibilité. Notamment dans l'espoir qu'il sera abrogé après la présidentielle de 2017.
Rappelons que les six derniers critères -le bruit, le port de charges lourdes, les risques chimiques, les gestes et les postures, les vibrations mécaniques et les températures extrêmes - sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016, mais les premières déclarations devront être faites en 2017.
Un procédé "contreproductif et dangereux"
"Aujourd'hui, à trois mois de la mise en oeuvre des six autres facteurs, nous avons des organisations patronales qui refusent, qui mettent la pression sur certaines branches professionnelles pour que les référentiels ne sortent pas", a-t-elle poursuivie, jugeant le procédé "contreproductif et dangereux".
La ministre a d'ailleurs "repéré 14 branches", qu'elle n'a pas souhaitée citer, "où les référentiels sont prêts, mais ne sortent pas, parce que (Ndlr: le patronat) pense ou parce qu'il souhaite que, suite à l'élection présidentielle (Ndlr : fin avril et début mai 2017), le compte prévention de la pénibilité sera abrogé."
"J'invite les organisations patronales à leurs responsabilités", a-t-elle martelé, en demandant : "Qu'elles sortent peut-être de leur rôle politique et qu'elles jouent véritablement leur rôle d'organisations professionnelles qui aident les entreprises adhérentes !"
Ces branches concernées qui englobent notamment celles du BTP "vont mettre en difficulté leurs propres entreprises qui, au 1er janvier, auront justement des fiches individuelles à faire", a ajouté la ministre.
Effectivement, la branche du BTP ne parvient pas à se mettre d'accord à ce sujet. "Le dispositif reste trop compliqué" , avait tonné, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), au cours d'une conférence de presse, le 14 septembre 2016.
"S'agissant du référentiel de branche pour sécuriser les entreprises en cherchant à simplifier l'application du dispositif, cela n'avance pas, nous ne savons pas faire", avait-il ajouté. Du côté de la Capeb, même avis. "La dernière instruction interministérielle, publiée mardi 21 juin 2016 par les ministères du Travail et des Affaires sociales, n'aura aucun effet pour les entreprises du bâtiment", nous avait confié, fin juin 2016, Patrick Liébus, président de la Capeb.
Des bons points à la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
Myriam El Khomri a par ailleurs attribué des bons points à "quatre branches, qui ont officiellement déposé un référentiel pour homologation" : la confédération nationale des poissonniers et écaillers de France, les machinistes agricoles, le commerce de gros et international, la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction.
Ils seront présentés au conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) le 11 octobre", a-t-elle indiqué, ajoutant qu'en tout, "une vingtaine de branches se lanceront dans une homologation fin 2016".
En ce qui concerne les quatre premiers facteurs de pénibilité, entrés en vigueur en 2015, "520.000 personnes" ont déjà collecté des points sur leur C3P, a conclu la ministre.
*Association des journalistes de l'information sociale (Ajis)
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