Dès fin janvier, les premières déclarations d'exposition à la pénibilité interviendront. A cet effet, Marisol Touraine met en place un Conseil d'administration du Fonds de financement du compte pénibilité, tandis qu'une mission de suivi à même d'évaluer le dispositif est commandée par le Premier ministre.
Pas encore totalement en application (les 6 décrets publiés récemment entreront en vigueur au 1er juillet 2016, ndlr), le compte pénibilité fait couler beaucoup d'encre, notamment au sein de certaines professions comme le bâtiment.
En attendant, les premières déclarations d'exposition à la pénibilité interviendront fin janvier prochain, précisent, ce lundi, les ministères des Affaires sociales et du Travail, dans un communiqué commun. Et « comme tout dispositif social innovant, le compte pénibilité doit être suivi et évalué », précisent-ils.
Un Conseil pour surveiller le bon financement du dispositif
Pour ce faire, les deux ministres, Marisol Touraine et Myriam El Khomri, ont confié à Pierre-Louis Bras la présidence du futur Conseil d'administration du Fonds de financement du compte pénibilité. Il devra ensuite installer ce conseil - composé de partenaires sociaux - qui aura la charge de veiller au bon fonctionnement et à l'exact financement du dispositif.
En complément, le Premier ministre a ce même Pierre-Louis Bras et à Jean-François Pilliard et Gaby Bonnand, une mission destinée à suivre et évaluer l'insertion du compte pénibilité dans le système de protection sociale et notamment au sein des dispositifs de sortie précoce des seniors du marché du travail. Cette mission aura pour but de permettre la mise en place d'un dispositif de suivi « à même d'évaluer, dans la durée, la pertinence » du compte.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité doit offrir des droits nouveaux ç des salariés qui, en raison des facteurs de pénibilité auxquels ils sont exposés dans leur activité professionnelle, peuvent avoir une espérance de vie et donc une retraite réduites.
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