Alors que la circulaire du 13 mars dernier confirme la volonté des pouvoirs publics de mettre en œuvre le compte pénibilité, un amendement de simplification a été adopté par la commission spéciale du Sénat, dans le cadre de la loi Macron. Il préconise la suppression de la fiche individuelle et simplifie les facteurs de pénibilité pris en compte.
Le casse-tête du compte pénibilité serait-il en train d'être résolu ? Rien n'est moins sûr, notamment dans le secteur du bâtiment pour lequel les décrets entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Mais un amendement adopté ce jeudi 19 mars par la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi Macron pourrait bien aller dans ce sens.
En effet, cet amendement porte sur la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il vise notamment à "supprimer la fiche individuelle retraçant l'exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité". C'est l'un des gros points noirs sur lequel alertent depuis des mois les fédérations professionnelles, car cette fiche constituerait une tâche bureaucratique très lourde pour les petites entreprises du bâtiment en particulier. La commission précise qu'il ne "s'agit pas de remettre en cause le principe même de la prévention de la pénibilité", mais "de mettre en place un dispositif qui ne nécessite pas, dans les entreprises dont les métiers ont été stigmatisés car 'pénibles', d'embaucher des salariés avec la seule mission de remplir cette fiche".
Le bon sens l'emportera-t-il ?
Du bon sens, en somme, comme le réclament les professionnels du secteur. A l'instar de la FFB, qui salue cet amendement, mais qui maintient la pression en argumentant que ce dispositif "est un incroyable appel d'air en direction des salariés détachés au détriment de l'emploi local".En outre, l'amendement "simplifie les facteurs de pénibilité pris en compte". Mais "tant que le gouvernement ne sera pas parvenu à recueillir l'approbation des partenaires sociaux sur des modalités de mesures plus simples de l'exposition aux autres facteurs définis par le décret du 9 octobre 2014 (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, travail répétitif)… ils ne pourront pas entrer en vigueur".
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