Le point d'étape de Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, relatif à la mise en place du futur compte personnel de prévention de la pénibilité, fait état de plusieurs pistes qui devraient contribuer à une prochaine concertation avec les partenaires sociaux. Mais ces réflexions sont loin de faire l'unanimité, notamment du côté des artisans. Explications.
En fin de semaine dernière, le conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville, désigné par le gouvernement pour une "mission de facilitation et de concertation permanente" sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, a présenté aux partenaires sociaux ses premières pistes de réflexion.
Des facteurs et des seuils
Dans sa synthèse, dont il précise qu'elle n'est que "la première étape pour permettre le recueil de contributions dans une deuxième étape de la concertation", Michel de Virville propose un "référentiel interprofessionnel" déployé dans les entreprises et les branches. Ainsi, pour chacun des 10 facteurs de pénibilité (cf. page 2), les seuils associeraient systématiquement l'intensité de l'exposition et sa temporalité. D'après lui, "le mois pourrait être à la fois le moment où serait recensée l'exposition dans la situation habituelle de travail et où serait versée la cotisation spécifique".
Par exemple, concernant la manutention manuelle de charges, deux situations pourraient être distinguées : le "levé/porté" et le "poussé/tiré". Quant au travail de nuit, la pénibilité serait prise en compte pour la partie de l'horaire se situant entre 0h et 5h. Pour le bruit, pourrait être retenu la valeur d'action obligatoire de 85 db et 137 db pour une durée de 80h par mois.
"On met la charrue avant les bœufs !, s'exclame Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA). Il y aurait dû avoir une concertation pragmatique en amont. L'approche TPE/PME a totalement été ignorée". Il ne décolère pas non plus sur la question des seuils. "Les seuils, seules les branches peuvent réagir. C'est très précis, voire trop précis. D'où sortent ces données ? On nous dit qu'il y a eu un travail avec la Direction générale du travail… Ce n'est encore une fois pas pragmatique".
Abondement du compte
En outre, Michel de Virville propose l'ouverture et l'abondement du compte pénibilité, avec un plafonnement du nombre de points susceptibles d'être acquis par un salarié sur l'ensemble de sa vie professionnelle au nombre de points permettant la mise en œuvre de 8 trimestres de retraite ou de passage à temps partiel, ainsi que "des points ne pouvant être utilisés que pour le financement d'une formation (2 trimestres)".
Enfin, pour les salariés proches de la retraite, le texte du conseiller-maître de la Cour des comptes préconise l'exemption de la réserve de points pour la formation pour les plus de 59.5 ans au 1er janvier 2015. De plus, l'acquisition des points se ferait à un rythme doublé. Pour ceux âgés de 55 à 59.5 ans au 1er janvier 2015, la réserve pour la formation ne serait pas appliquée non plus. Elle le serait, mais pour un montant divisé par deux, pour les générations âgées de 52 à 55 ans au 1er janvier 2015.
"Bien sûr, il va y avoir prochainement les rencontres avec les branches et les fédérations des 8 secteurs d'activité, dont le bâtiment, mais ce qui nous gêne, c'est la méthode de travail", s'insurge encore Pierre Burban. "C'est un sujet sensible, et ce texte n'est pas de nature à nous rassurer. Mais on ne va pas rester les bras croisés…", conclut-il.
En page 2, retrouvez les seuils proposés selon chacun des 10 facteurs de pénibilité.
