La négociation « complémentaire-santé dans le bâtiment » a échoué, tant dans le bâtiment que dans les travaux publics. Capeb et FNTP n'ont donc pas signé d'accord, notamment à cause d'un préambule imposé par la FFB qu'elles jugent « inacceptable ». Explications.
Du rififi dans le BTP. Les organisations patronales et salariales ne se sont pas entendues sur un accord relatif à la complémentaire santé. L'échec de la négociation s'est donc soldé sur un différend entre Capeb/FNTP d'un côté, FFB de l'autre, indiquent les deux premières fédérations.
Dans un communiqué, la Fédération nationale des travaux publics déplore ainsi « l'absence de signatures suffisantes des organisations syndicales de salariés pour mettre en place une complémentaire santé spécifique aux travaux publics ». Elle estime avoir proposé un texte « avantageux » pour ses salariés, comprenant notamment des « améliorations par rapport au socle légal de base pour la prise en charge des soins de ville et hospitaliers, du lit accompagnant pour les enfants de moins de 12 ans, des prothèses dentaires et auditives, de l'optique, des cures thermales et de l'ostéopathie ». Le texte prévoyait même le don de congés pour un salarié parent d'enfant gravement malade.
Dans un communiqué, la Fédération nationale des travaux publics déplore ainsi « l'absence de signatures suffisantes des organisations syndicales de salariés pour mettre en place une complémentaire santé spécifique aux travaux publics ». Elle estime avoir proposé un texte « avantageux » pour ses salariés, comprenant notamment des « améliorations par rapport au socle légal de base pour la prise en charge des soins de ville et hospitaliers, du lit accompagnant pour les enfants de moins de 12 ans, des prothèses dentaires et auditives, de l'optique, des cures thermales et de l'ostéopathie ». Le texte prévoyait même le don de congés pour un salarié parent d'enfant gravement malade.
Un préambule qui dérange
Si la CDFT est la seule organisation à avoir signé, la CGT, quant à elle, a donc refusé « en raison du chantage de la Fédération française du bâtiment », relate l'AFP. Syndicat majoritaire dans la construction, la CGT souhaitait un accord commun aux deux branches, bâtiment et TP.
Ce désaccord, la Capeb le partage également. « La Capeb avait l'intention de signer cet accord qui lui convenait bien, mais ne l'a pas fait à cause de son préambule et son article 1, imposés par la FFB, et qu'elle juge inacceptable », déclare Patrick Liébus dans un communiqué. Une position assumée, ajoute-t-il. Le « grain de sable » ou « chantage » serait donc cette contrepartie intégrée dans le préambule et dans l'article 1 du projet d'accord qui vise « à supprimer un avantage usuel de la profession ».
Un accord collectif, oui, mais bénéfique à tous
Il s'agit de la suppression de prime de vacances calculée sur l'ancienneté des salariés et sur les jours de fractionnement de leurs congés. « Cette contrepartie apparaît comme une verrue au milieu du visage », s'emporte le président de la Capeb. Qui dénonce une manœuvre de l'autre partie du camp patronal pour renflouer les caisses des congés payés grevées par le paiement anticipé des charges sociales institué avant même le versement des indemnités de congés payés aux salariés, soit un montant de 2 Md€ de moins dans leurs trésoreries. Dénonçant un « don généreux de trésorerie » qui se finance sur le compte des TPE, Patrick Liébus estime donc que « ce n'est pas aux salariés et aux TPE d'assumer la survie d'un organisme professionnel » et déplore qu'aucune autre solution n'ait été proposée pour combler les caisses des congés payés…
La FFB, interrogée ce vendredi, ne souhaite pas faire de commentaires sur des négociations en cours, une ligne de conduite qu'elle tient sur tous les sujets sociaux notamment. Quant à la suite, elle dépendra de la volonté des négociateurs de reprendre le dialogue…
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une couverture santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) à l'ensemble de leurs salariés, en vertu de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
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Les fédérations CINOV et SYNTEC ont, pour leur part, signé un accord de branche sur la complémentaire santé, avec la CFDT. Profitant aux salariés des entreprises de la branche bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil, il entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain.
Le régime conventionnel obligatoire couvre le salarié et ses enfants à charge. Il reprend les cas de dispenses réglementaires, offrant par exemple la possibilité à un salarié déjà couvert au titre d'une autre activité salariée de s'exonérer d'adhérer au régime de branche. Des options ont également été négociées afin de permettre aux salariés qui le souhaitent, d'améliorer les garanties du régime de base obligatoire ou de les étendre au conjoint.