L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a appelé les députés à ne pas remettre en question le dispositif adopté en novembre par les sénateurs en matière de logement social.
Dans un communiqué, l'ACDF regrette l'adoption par la commission des lois et la commission des affaires économiques de l'Assemblée, qui ont examiné ce texte la semaine dernière, d'un "amendement tendant à exclure les communautés de communes de moins de 50.000 habitants des délégations des aides à la pierre".
Une telle disposition priverait certaines communautés de communes, qui ont initié ces dernières années "des actions ambitieuses et volontaires" en matière de logement social, "d'une chance de disposer de l'ensemble des outils nécessaires" à la poursuite de leurs programmes, souligne l'ADCF.
En prévision de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale à partir du 24 février, l'ACDF appelle les députés "à confirmer l'option retenue par les sénateurs à l'automne dernier: la suppression de tout seuil démographique en la matière".
Réunissant les élus de la majorité des structures intercommunales, l'ADCF est présidée par Marc Censi, maire UMP de Rodez.
Une telle disposition priverait certaines communautés de communes, qui ont initié ces dernières années "des actions ambitieuses et volontaires" en matière de logement social, "d'une chance de disposer de l'ensemble des outils nécessaires" à la poursuite de leurs programmes, souligne l'ADCF.
En prévision de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale à partir du 24 février, l'ACDF appelle les députés "à confirmer l'option retenue par les sénateurs à l'automne dernier: la suppression de tout seuil démographique en la matière".
Réunissant les élus de la majorité des structures intercommunales, l'ADCF est présidée par Marc Censi, maire UMP de Rodez.
