La commission des Finances du Sénat a donné son accord pour alléger l'ISF et supprimer le bouclier fiscal, des propositions figurant dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Prochaine étape : la discussion au Sénat le 21 juin.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans lequel se trouve l'allégement de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal a été approuvé par la commission des Finances du Sénat. Par conséquent, le projet sera discuté en séance au Sénat à partir du 21 juin.
La commission a également repris et voté une proposition du rapporteur de l'Assemblée nationale Gilles Carrez, retoquée par les députés, «de porter de 20 à 25% la taxation de sortie des contrats d'assurance-vie en cas de décès pour les patrimoines supérieurs à 903.000 euros», selon l'AFP. Elle a enlevé l'article exemptant du coup de rabot de 10% sur les niches fiscales la défiscalisation du logement social outre-mer.
La commission a également supprimé les ouvertures de crédits destinés à la construction du grand auditorium «Philarmonie de Paris» mais majoré de 50 millions d'euros les crédits affectés à l'accueil des demandeurs d'asile.
A noter que ces amendements devront être encore représentés et soumis au vote du Sénat en séance, procédure prévue pour les lois de finances.
