La ministre du Logement Christine Boutin vient de faire le point sur les Etats généraux du logement en Ile-de-France. Elle promet d’intégrer certaines propositions au sein du projet de loi sur la mobilisation en faveur du logement avec l’objectif de 60.000 logements construits par an dans la région. Explications et réactions.
Comment atteindre l’objectif de 60.000 logements construits par an en Île-de-France ? Telle est la question dont a été saisi le comité de pilotage des Etat généraux du logement dans la région, qui planche sur le sujet depuis six mois.
Les conclusions du groupe de travail ont été remises à la ministre du Logement Christine Boutin mardi 13 mai. Cette dernière a salué «un rapport qui, dans sa globalité est le résultat d’un travail sérieux», au sein duquel ont été faites des «propositions concrètes et novatrices».
Renforcer les pouvoirs du préfet
Il faut dire que Paris et ses couronnes souffrent d’un marché très tendu, dans la mesure où l’objectif de construction de 60.000 logements par an n’est pas encore atteint. Parmi les suggestions du groupe de travail, la ministre du Logement a pris très au sérieux la proposition de «territorialiser» cet objectif, c’est-à-dire de l’adapter en fonction des spécificités de chaque localité (présence de foncier, terrains aménageables…). Il s’agit pour elle d’«un enjeu majeur de la politique du logement». Madame Boutin souhaite, par ailleurs, renforcer les pouvoirs du Préfet qui pourrait ainsi intervenir en cas de carence des maires dans la construction de logements. Elle envisage également d’«installer de façon pérenne le partenariat entre le public et le privé, pour que chacun se sente acteur». Par exemple, concernant l’application du droit opposable au logement, «faire que les publics prioritaires ne soient pas seulement envoyés sur les contingents préfectoraux mais qu’on les dirige aussi vers le privé». Autre piste de réflexion déjà bien entamée : la fluidité du parc social, en diminuant les plafonds de ressources des candidats et en augmentant le surloyer des locataires qui ne respectent plus ces plafonds.
Les craintes des acteurs de terrain
De son côté, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile de France plaide pour la création d’un syndicat du logement en Île-de-France «pour mieux organiser la chaîne de production du logement pour plus d’efficacité». La Ministre s’est dit «prudente» mais «pas hostile» à cette éventualité. En revanche, pas question, comme le suggère le président de la région Île-de-France, de tripler les sanctions en cas de non respect de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain qui met en place une sanction financière pour les communes qui ne respectent pas leur quota de 20% de logement sociaux). «Les premiers constats de carence vont tomber en juin. A ce moment là, la loi sera appliquée dans toute sa dureté», explique-t-elle.
Pour le secrétaire général de la CNL (Confédération Nationale du Logement), «on est encore loin des 60.000 constructions de logement par an». Selon lui, les propositions établies et retenues ne sont pas satisfaisantes. Prônant plus de sévérité pour les communes qui rechignent à appliquer la loi SRU, il estime par ailleurs qu’il n’y a «aucun engagement de l’Etat pour l’Île-de-France». Les propositions seraient ainsi trop portées sur le logement intermédiaire, financé localement, et pas assez sur le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration financé par l’Etat). «Cette politique conduit à désengager l’Etat et à placer les collectivités territoriales à investir plus dans le logement. Dans ce contexte, on ne va pas pouvoir répondre à la demande sociale», craint-il.
Sur le plan national, la ministre a rappelé l’objectif de construire 500.000 logements par an – dont 120.000 logements sociaux – et de faire en sorte que 70% des français soient propriétaires. Dans cette optique, elle a promis que certaines des orientations définies par les Etat généraux du logement dans la région Île-de-France seraient reprises dans le projet de loi sur la mobilisation en faveur du logement.
Les conclusions du groupe de travail ont été remises à la ministre du Logement Christine Boutin mardi 13 mai. Cette dernière a salué «un rapport qui, dans sa globalité est le résultat d’un travail sérieux», au sein duquel ont été faites des «propositions concrètes et novatrices».
Renforcer les pouvoirs du préfet
Il faut dire que Paris et ses couronnes souffrent d’un marché très tendu, dans la mesure où l’objectif de construction de 60.000 logements par an n’est pas encore atteint. Parmi les suggestions du groupe de travail, la ministre du Logement a pris très au sérieux la proposition de «territorialiser» cet objectif, c’est-à-dire de l’adapter en fonction des spécificités de chaque localité (présence de foncier, terrains aménageables…). Il s’agit pour elle d’«un enjeu majeur de la politique du logement». Madame Boutin souhaite, par ailleurs, renforcer les pouvoirs du Préfet qui pourrait ainsi intervenir en cas de carence des maires dans la construction de logements. Elle envisage également d’«installer de façon pérenne le partenariat entre le public et le privé, pour que chacun se sente acteur». Par exemple, concernant l’application du droit opposable au logement, «faire que les publics prioritaires ne soient pas seulement envoyés sur les contingents préfectoraux mais qu’on les dirige aussi vers le privé». Autre piste de réflexion déjà bien entamée : la fluidité du parc social, en diminuant les plafonds de ressources des candidats et en augmentant le surloyer des locataires qui ne respectent plus ces plafonds.
Les craintes des acteurs de terrain
De son côté, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile de France plaide pour la création d’un syndicat du logement en Île-de-France «pour mieux organiser la chaîne de production du logement pour plus d’efficacité». La Ministre s’est dit «prudente» mais «pas hostile» à cette éventualité. En revanche, pas question, comme le suggère le président de la région Île-de-France, de tripler les sanctions en cas de non respect de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain qui met en place une sanction financière pour les communes qui ne respectent pas leur quota de 20% de logement sociaux). «Les premiers constats de carence vont tomber en juin. A ce moment là, la loi sera appliquée dans toute sa dureté», explique-t-elle.
Pour le secrétaire général de la CNL (Confédération Nationale du Logement), «on est encore loin des 60.000 constructions de logement par an». Selon lui, les propositions établies et retenues ne sont pas satisfaisantes. Prônant plus de sévérité pour les communes qui rechignent à appliquer la loi SRU, il estime par ailleurs qu’il n’y a «aucun engagement de l’Etat pour l’Île-de-France». Les propositions seraient ainsi trop portées sur le logement intermédiaire, financé localement, et pas assez sur le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration financé par l’Etat). «Cette politique conduit à désengager l’Etat et à placer les collectivités territoriales à investir plus dans le logement. Dans ce contexte, on ne va pas pouvoir répondre à la demande sociale», craint-il.
Sur le plan national, la ministre a rappelé l’objectif de construire 500.000 logements par an – dont 120.000 logements sociaux – et de faire en sorte que 70% des français soient propriétaires. Dans cette optique, elle a promis que certaines des orientations définies par les Etat généraux du logement dans la région Île-de-France seraient reprises dans le projet de loi sur la mobilisation en faveur du logement.
