ÉTUDE. L'Ancols, organisme de contrôle du secteur HLM, a publié une étude sur l'utilisation des fonds de la Participation à l'effort de construction (Pec), majoritairement composé de l'ancien "1% Logement". De quoi objectiver la répartition des subventions entre les organismes du groupe Action Logement et les autres.


L'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) s'est penchée, dans une étude récente, sur la part de la Participation à l'effort de construction (Pec) dans le financement des organismes de logement social (OLS). La Pec est constituée de la Peec (Participation de l'employeur à l'effort de construction), la Pseec (participation supplémentaire) et la PEAEC (participation dans le secteur agricole). La Peec représente plus de 98% des ressources de la Pec.

 

La Peec, perçue par Action Logement, est prélevée sur les cotisations salariales des grandes entreprises. L'organisme paritaire redistribue ensuite à tous les OLS, ceux du groupe Action Logement, mais aussi les autres, tels que certaines ESH (entreprises sociales pour l'habitat) et les OPH (offices publics de l'habitat).

 

La répartition de cette manne permettant aux OLS d'investir dans la construction et la rénovation de leur parc fait l'objet de dissensions au sein de la famille HLM : La Fédération des OPH a, fin septembre, attaqué devant le juge administratif les règles entourant la distribution de la Peec, estimant qu'Action Logement privilégiait ses organismes, aux dépens notamment des offices publics. L'étude tombe donc à point nommé pour objectiver quelles sommes sont distribuées à qui.
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