Les nouveaux formulaires de saisie des annonces de marchés publics sont en ligne sur le site Internet des Journaux officiels.
Ces formulaires d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution sont réalisés conformément au modèle défini par le Nouveau code des marchés publics.
Aucune compétence en informatique particulière est requise pour la saisie. L'acheteur public dispose d'un accès sécurisé et d'une aide technique en ligne qui lui permettent de gérer son portefeuille d'annonces, qu'elles soient en cours de saisie, rejetées, en cours de publication ou publiées. Une «Hot Line» au 01 40 58 77 56 est mise en place pour l'aider à s'approprier cet outil. En 2003, plus de 28 000 annonces ont été publiées après saisie en ligne, soit près de 23 %.
L'acheteur public peut également choisir d'envoyer des fichiers XML structurés pour publication au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP). Ce mode de transmission peut être effectué par l'annonceur lui-même, par un concentrateur ou par un éditeur de logiciel, sous réserve de l'utilisation d'un logiciel ou d'une solution informatique ayant obtenu un agrément technique de la Direction des Journaux officiels. Une remise de 30 % est accordée au regard de l'investissement nécessaire à la mise en conformité avec ce flux XML homologué BOAMP indique le communiqué des journaux officiel.
Pour permettre d'adapter les téléprocédures aux nouveaux formulaires et pour permettre aux acheteurs publics de s'équiper, les annonces reçues par courrier et par télécopie pour les marchés supérieurs à 90.000 euros HT seront acceptées sans difficulté pendant les trois premiers mois d'application de la réforme (jusqu'en avril 2004). Pour le reste de l'année 2004, ces annonces seront également acceptées mais avec une forte incitation de l'acheteur public à utiliser les nouvelles téléprocédures.
Enfin, à partir de 2005, seules les demandes d'insertion par téléprocédures seront acceptées au-dessus du seuil de 90.000 euros HT.
www.journal-officiel.gouv.fr
Aucune compétence en informatique particulière est requise pour la saisie. L'acheteur public dispose d'un accès sécurisé et d'une aide technique en ligne qui lui permettent de gérer son portefeuille d'annonces, qu'elles soient en cours de saisie, rejetées, en cours de publication ou publiées. Une «Hot Line» au 01 40 58 77 56 est mise en place pour l'aider à s'approprier cet outil. En 2003, plus de 28 000 annonces ont été publiées après saisie en ligne, soit près de 23 %.
L'acheteur public peut également choisir d'envoyer des fichiers XML structurés pour publication au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP). Ce mode de transmission peut être effectué par l'annonceur lui-même, par un concentrateur ou par un éditeur de logiciel, sous réserve de l'utilisation d'un logiciel ou d'une solution informatique ayant obtenu un agrément technique de la Direction des Journaux officiels. Une remise de 30 % est accordée au regard de l'investissement nécessaire à la mise en conformité avec ce flux XML homologué BOAMP indique le communiqué des journaux officiel.
Pour permettre d'adapter les téléprocédures aux nouveaux formulaires et pour permettre aux acheteurs publics de s'équiper, les annonces reçues par courrier et par télécopie pour les marchés supérieurs à 90.000 euros HT seront acceptées sans difficulté pendant les trois premiers mois d'application de la réforme (jusqu'en avril 2004). Pour le reste de l'année 2004, ces annonces seront également acceptées mais avec une forte incitation de l'acheteur public à utiliser les nouvelles téléprocédures.
Enfin, à partir de 2005, seules les demandes d'insertion par téléprocédures seront acceptées au-dessus du seuil de 90.000 euros HT.
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