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La commission des Finances du Sénat s'est opposée jeudi à la suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFPNB). Le président Jacques Chirac en avait annoncé l'élimination progressive pour les exploitants agricoles en octobre dernier.
«L'élimination de la TFPNB, même si elle était limitée aux seuls exploitants agricoles, n'est pas opportune», estime la Commission dans un communiqué. Et ce , selon elle, notamment parce qu'elle serait «dommageable aux plus petites communes», pour lesquelles elle représente 21 à 50% du produit des impôts locaux.
La commission, qui avait constitué sous la présidence de Jean Arthuis un groupe de travail sur la TFPNB agricole, souligne que «dans le contexte budgétaire actuel, l'Etat ne semble pas avoir les moyens financiers» de compenser, comme s'y était engagé le chef de l'Etat, la suppression de cette taxe qui rapporte environ 350 millions d'euros.
Elle se déclare en revanche favorable à une réforme de la TFPNB, «en particulier en permettant une révision des bases, devenues obsolètes, et iniques à l'intérieur du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale mettant en recouvrement cette taxe à l'aide d'un taux uniforme».
La commission, qui avait constitué sous la présidence de Jean Arthuis un groupe de travail sur la TFPNB agricole, souligne que «dans le contexte budgétaire actuel, l'Etat ne semble pas avoir les moyens financiers» de compenser, comme s'y était engagé le chef de l'Etat, la suppression de cette taxe qui rapporte environ 350 millions d'euros.
Elle se déclare en revanche favorable à une réforme de la TFPNB, «en particulier en permettant une révision des bases, devenues obsolètes, et iniques à l'intérieur du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale mettant en recouvrement cette taxe à l'aide d'un taux uniforme».
