GUIDE. Face au fléau de la vacance de logements dans le parc privé à vocation sociale, un guide a été conçu à destination des collectivités pour endiguer ce phénomène qui concerne 3 millions de logements en France. Il s'agit aussi d'une tentative de rééquilibrage des politiques publiques en ce sens, encore disparates d'un territoire à un autre.
"Trop longtemps perçu comme un travail de Sisyphe, le traitement de la vacance paraît humainement réalisable à l'échelle d'un territoire", persuadait le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie le 21 décembre dernier, lors d'une présentation du guide co-rédigé par l'Anah, le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV) et l'Eurométropole de Strasbourg qui fait figure de "bonne élève" en la matière.
Pourtant, l'enjeu de résorption est de taille. A ce jour, 3 millions de logements sont inoccupés sur un parc total de 35,2 millions soit un taux de vacance de 8% quand les préconisations s'orientent autour des 6 à 7%. Si l'insalubrité d'un bien ou une succession délicate font partie des arguments justifiant la vacance de logements, le guide estime pourtant à 100.000, le nombre de logements "immédiatement mobilisables".
Des moyens insuffisamment partagés
Mais pour les acteurs locaux habilités à lutter contre la vacance de logements, les difficultés se trouvent moins dans la disponibilité des logements que les moyens à mettre en œuvre pour les remettre sur le marché. Alors qu'une pléthore de dispositifs incitatifs et outils coercitifs existent, "les moyens et les modes de faire innovants (…) sont insuffisamment partagés entre les collectivités", estiment les auteurs du guide.
Pour exemple, la réquisition de logements, outil le plus souvent brandi par les associations, reste peu employée par les collectivités. Il en est de même pour d'autres dispositifs qui se heurtent parfois à la méconnaissance des acteurs territoriaux. Le guide présenté le 21 décembre dernier entend pallier ces zones d'ombre en détaillant, étape par étape, les démarches à mettre en place pour récupérer des logements vacants.
Stratégies incitatives et outils coercitifs
La première phase de diagnostic territorial doit permettre d'identifier les enjeux démographiques, d'aménagement et techniques (dégradation, insalubrité, normes de confort) et les raisons qui justifient la vacance d'un logement qui peuvent être d'ordre technique, juridique ou personnel.
En conséquence, les collectivités peuvent faire le choix d'une stratégie incitative en proposant une aide aux travaux, la mobilisation de prêts ou un accompagnement juridique. D'autres cas de figure peuvent a contrario nécessiter des mesures plus coercitives, d'une procédure d'injonction aux travaux à celle d'expropriation en passant par l'encadrement de loyers en zone tendue.
"Michel Barnier était favorable à un pacte pour le logement", O. Salleron (FFB)
