CERTIFICATION. Le Comité français d'accréditation (Cofrac), à l'occasion de la dixième journée de l'accréditation, le 8 juin, s'est affirmé aux avant-postes de la transition énergétique dans le secteur de la construction. Une nouvelle vague qui a tendance à faire évoluer sa manière de travailler. Explications.
"L'accord de Paris lors de la Cop 21 ouvre un champ pour le Comité français d'accréditation (Cofrac). En effet, il est basé sur des engagements volontaires de réduction des gaz à effet de serre, et il y aura un besoin collectif que cet accord soit crédible, et que l'on puisse donc s'assurer de manière indépendante qu'une politique d'efficacité énergétique donnée aura fonctionné." C'est Bernard Doroszczuk, directeur général du Cofrac, qui l'affirme. Il intervenait, le 8 juin, lors d'une conférence de presse organisée par le Cofrac à l'occasion de la dixième journée internationale de l'accréditation. Le Cofrac aurait ainsi un rôle important à jouer pour instiller de la confiance dans un marché en pleine révolution du fait des exigences en matière de développement durable.
Pour rappel, ce comité a pour raison d'être de valider la compétence d'organismes eux-mêmes chargés de vérifications (qualité d'un produit ou d'un procédé de production...). Il occupe en France une position monopolistique, par décision de l'Etat.
Accréditer les organismes qui testent les innovations
L'activité du Cofrac est donc d'ores et déjà impactée par les évolutions impulsées par la transition énergétique. L'organisme a notamment de plus en plus recours à des "accréditations en portée flexible". Il s'agit dans ces cas d'accréditer des organisations capables, non pas de certifier des produits ou des processus de production, mais de mettre en oeuvre des méthodes d'essai pour évaluer la conformité d'une innovation aux réglementations en vigueur. C'est par exemple le cas pour les systèmes de chauffage hybrides, de plus en plus utilisés (par exemple, un pompe à chaleur air/eau combinée avec une chaudière au fioul).
La transition énergétique dans le bâtiment se traduit également par le lancement fin 2016 du label énergie carbone (E+C-), qui préfigure la réglementation environnementale 2020. "Nous avons accompagné de près cette démarche", explique Nathalie Saveant, directrice de la section "certifications" du Cofrac. "Aujourd'hui, cinq organismes sont accrédités pour délivrer ce label." Mais tous les secteurs ne sont pas aussi gâtés. Ainsi, pour l'installation d'infrastructures de recharge de véhicules électrique (Irve), la certification qui sera obligatoire à partir du 14 janvier 2017 n'est pour le moment délivrée que par Qualifelec.
Un label RGE qui pose question
Ces dernières années, le Cofrac a également beaucoup travaillé sur la qualification "Reconnu garant de l'environnement" (RGE), qui conditionne des aides fiscales pour des travaux de rénovation énergétique. Un dispositif dans le cadre duquel aucun contrôle de la qualité de l'efficacité énergétique n'est prévu par la loi, car les pouvoirs publics voulaient un dispositif simple. Ce qui pose question aux responsables du Cofrac : "La Cour des comptes se penchera probablement un jour sur ce dispositif coûteux, et constatera que l'argent a été délivré sans qu'il y ait un contrôle de la qualité." Pas sûr en effet que ce constat réjouisse les sages de la rue Cambon...
Le Cofrac se situe, avec ses 160 collaborateurs, en haut de la pyramide dans le domaine de l'accréditation et de la certification. Mais comment son activité est-elle encadrée ? "Le contrôle est assuré par un commissaire du gouvernement", nous explique Bernard Doroszczuk, directeur général. Il y a également un contrôleur économique et financier nommé par le ministère des Finances. Par ailleurs, nous sommes contraints par les réglementations européennes, et par l'organisation européenne des organismes d'accréditations qui audite régulièrement nos pratiques.">