Un rapport du Sénat préconise l'instauration d'un plafond d'émissions de 5 kilos de CO2 par m2 et par an, pour les bâtiments qui seront construits à partir de 2012. Ce plafond serait modulé en fonction des régions, et de la taille des logements. Détails.
Les bâtiments neufs construits en France à partir de 2012 seront peut-être obligés de ne pas émettre plus de 5 kilos de CO2 par m2 et par an. C'est ce que préconise un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), qui dépend du Sénat. Cet avis avait été demandé au lendemain de l'adoption de l'amendement controversé du député des Hauts-de-Seine, Patrick Ollier (UMP). Celui-ci a ajouté à la loi «Grenelle 1» le principe d'une modulation du plafond de 50 kWh.
Le rapport préconise la manière dont sera modulé ce plafond. Dans le nord et l'est de la France, les nouveaux bâtiments pourront consommer jusqu'à 65 kWh par m2 et par an. Sur le pourtour méditerranéen, là où les hivers sont plus doux, la limite sera de 40 kWh par m2 et par an. La moyenne actuelle est d'environ 120 kWh par m2 et par an. Elle prend en compte le chauffage, l'eau chaude, l'éclairage, la climatisation et la ventilation.
Une autre modulation pourrait intervenir en fonction de la taille des logements. «Les bâtiments à grande surface seront soumis à une contrainte plus forte que ceux à petites surfaces», a indiqué le député du Nord, Christian Bataille (PS), qui est l'un des auteurs du rapport. Du plafond des 5 kilos, seront exclues les émissions provenant des énergies renouvelables. Ce plafond de 5 kilos correspond à une réduction d'environ 50% de ce qu'émettent actuellement les bâtiments.
