REACTION. Opposé au concours d'architecture, l'ESH avait informé, vendredi 23 juin 2017, Batiactu de son intention de soutenir un amendement simplifiant cette obligation. Une démarche qui fait réagir la présidente de l'Ordre national des architectes, Catherine Jacquot.
La procédure du choix d'un architecte par voie de concours, inscrite dans le cadre de la loi sur CAP, est mal perçue par certains bailleurs sociaux, comme l'USH et l'ESH. La Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) nous avait d'ailleurs confié son intention de défendre le dépôt d'un amendement en vue de la future ordonnance de simplification visant à contester l'organisation des concours d'architectes. (Lire notre article)
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La réaction de ces derniers n'a pas tardé. Catherine Jacquot, présidente du CNOA, rappelle, ce lundi 26 juin 2017, aux bailleurs sociaux leur responsabilité de maître d'ouvrage de l'habitat social, qui consiste à "être acteur majeur de la qualité urbaine, architecturale du cadre de vie de nombreux citoyens et parmi eux, ceux qui sont les plus démunis". La présidente de l'Ordre national des architectes estime que "le concours d'architecture est la seule procédure qui permet de choisir le projet qui convient le mieux aux élus et aux maîtres d'ouvrage dans l'intérêt public".
Les petites opérations, pas concernées
Si les raisons poussant les bailleurs sociaux à demander une simplification sont multiples, la présidente du CNOA s'oppose à ces arguments. Lorsque, Didier Poussou, directeur de cabinet de la Fédération des ESH, explique que "faire un concours d'architecture pour 10 ou 20 logements n'a pas de sens économiquement", elle rétorque : "Le concours d'architecture est obligatoire au-dessus d'un seuil d'honoraires fixé par le droit européen et ne concerne donc pas les petites opérations de 10 ou 20 logements".
A l'argument du délai rallongé de l'opération à cause de la procédure de concours, Catherine Jacquot y voit plutôt l'obligation pour la maîtrise d'ouvrage d'"élaborer un programme de qualité" et de voir le projet retenu devenir "très rapidement un permis de construire".
"Quant au surcoût, oui, il faut rémunérer les équipes non retenues mais la pertinence du choix du projet répondant aux critères d'insertion urbaine, de qualité architecturale et environnementale permettra ensuite un gain en coût global de l'opération", précise-t-elle aussi.
"Les architectes souhaitent que les bailleurs sociaux retrouvent toutes leurs prérogatives de maîtres d'ouvrage", Catherine Jacquot, présidente du CNOA.
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Pour Catherine Jacquot, "l'USH et l'ESH souhaitent que les bailleurs sociaux deviennent des promoteurs comme les autres". Or, elle estime qu'en faisant cela : "ils nient toute la spécificité de leur action et se placent sur un terrain qui donne des armes à ceux qui aimeraient les voir disparaître en tant que maître d'ouvrage". Elle constate également que "depuis 2010, les bailleurs sociaux n'étaient plus soumis à l'obligation de concours, or que constate t- on ? Une qualité architecturale en baisse et une augmentation croissante des VEFA !". Catherine Jacquot estime que "les bailleurs sociaux font la différence lorsqu'ils ne se transforment pas en acheteurs mais qu'ils se démarquent par la qualité urbaine et architecturale de leurs réalisations".
"Les architectes souhaitent que les bailleurs sociaux retrouvent toutes leurs prérogatives de maîtres d'ouvrage, car ils sont les seuls à pouvoir enrayer la dégradation de la qualité des logements constatée lorsque ceux-ci sont conçus en VEFA", argumente-t-elle. "Il ne s'agit pas de renoncer à la qualité pour être concurrentiel", précise-t-elle souhaitant que "chaque fois que l'argent public est utilisé, le concours d'architecture devrait s'imposer pour tous les maitres d'ouvrage privés et publics".
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