D'ici à 2012, chaque commune devra avoir vérifié la conformité et le bon fonctionnement de tous les systèmes d'assainissement non collectif. Cette vague de contrôles, étant donné les nombreux litiges qu'elle génère, fait réagir la CLCV qui demande un encadrement de ces procédures.
Un contrôle inopiné facturé 100 euros et 10.000 euros de travaux à débourser. Voilà ce qui peut arriver de pire aux propriétaires dont l'installation d'assainissement non collectif, plus communément appelée «fosse septique», n'a pas été jugée conforme à la réglementation. Depuis décembre 2006, les 5 millions de ménages qui en possèdent une sont en effet placés sous la surveillance des Services Publics d'Assainissement Non Collectif, les SPANC.
Créés par les communes, ces derniers sont chargés de vérifier, d'ici 2012, la conformité et le bon fonctionnement de tous les systèmes individuels de traitement des eaux usées domestiques. En cas d'anomalie ou de risques de pollution, ils peuvent même obliger les particuliers à effectuer une remise aux normes. Seulement voilà : dans certains cas rapportés à l'association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), des travaux de réhabilitation couteux ont été exigés sans justification et «alors même que le risque sanitaire ou environnemental n'est pas avéré».
«Le but de ces contrôles est louable puisqu'il en va du bon état de la ressource en eau», concède Stéphane Bernhard de la CLCV, «mais il faudrait que les obligations de travaux ne concernent que les systèmes défectueux et non pas sur ceux qui présentent un fonctionnement satisfaisant. Nous trouverions d'ailleurs plus logique de commencer par mettre l'accent sur les habitations qui ne disposent pas d'installation d'assainissement».
Un appel à «lever le pied»
Sur le plan national, la CLCV note également des disparités au niveau des tarifs pratiqués pour les prestations des SPANC. Certains facturent en effet jusqu'à 150 euros le premier contrôle alors que d'autres pratiquent la gratuité. «Il existe de trop grandes disparités entre les consommateurs», déplore Stéphane Bernhard. «Selon l'endroit où ils habitent, ils ne sont pas sur le même pied d'égalité». Une redevance jugée d'autant plus inacceptable que cette première visite ne devrait, selon l'association, n'être qu'un simple état des lieux.
Pour mettre un terme à cette situation qui pénalise déjà de nombreux particuliers, la CLCV appelle chaque SPANC «à lever le pied» au niveau des contrôles. Concrètement, elle les invite à organiser des concertations approfondies avec tous les acteurs concernés dans l'espoir qu'elles aboutissent, comme c'est le cas en Loire Atlantique, à l'élaboration de chartres. «Il s'agit de revoir les modalités et le coût des contrôles», précise Stéphane Bernhard, «mais également à réviser les règlements de services qui définissent les rapports avec les usagers en tenant compte de l'évolution de la réglementation». Une demande légitimée par l'article 57 du projet de loi du Grenelle II qui circonscrit les travaux de réhabilitation aux installations à risques et surtout par le fait que de nouveaux textes de loi devraient être incessamment publiés.
