L'association de consommateurs a remis au gouvernement une enquête faisant état d'abus de la part de certains syndics. La CLCV dénonce notamment les abus dans la majoration des honoraires.
La CLCV veut mettre fin aux «abus des syndics de copropriété». L'association de consommateurs, qui vient de réaliser une enquête sur les syndics, critique notamment la manière opaque et «disproportionnée» avec laquelle sont calculés les honoraires, et a demandé aux pouvoirs publics de mettre en place des dispositifs visant à limiter ces pratiques.
Impayés, défaut de lisibilité, non respect des textes… les manquements soulignés par l'enquête de la CLCV sont nombreux, mais «le point qui cristallise le plus les tensions entre copropriétaires et syndics concerne le compte séparé». En effet, les fonds de la copropriété doivent normalement être déposés sur un compte bancaire séparé, distinct de celui du syndic, afin de permettre une meilleure transparence et permettre de verser aux copropriétaires les intérêts générés par les placements de ces fonds. L'affaire Urbania est également là pour nous rappeler la nécessité d'un tel compte distinct de celui du syndic.
Mais faute d'obligation, ce mode de gestion n'est pas adopté par tous les syndics. L'association de consommateurs dénonce le fait que certains syndics, pour persuader les copropriétaires de déposer les fonds sur un compte à leur nom, «vont jusqu'à majorer leur rémunération de plus de 40% si les copropriétaires décident l'ouverture d'un compte séparé ! De tels abus ne sont pas admissibles». La CLCV rappelle qu'un projet de loi élaboré par la Chancellerie «prévoit notamment de rendre obligatoire le compte séparé sans possibilité de dispense mais, à l'heure actuelle, nous ne savons pas si cette disposition va perdurer». Selon le ministère de la Justice, ce projet de loi a été soumis à concertation auprès des différentes parties intéressées, et sera présenté au Conseil d'Etat pour avis à la fin du mois.
