JUSTICE. L'attribution d'un marché de près de 400 millions d'euros à la société Veolia vient d'être suspendue par le tribunal, du fait d'un soupçon de clause Molière dans le cahier des charges.
La Cour administrative d'appel de Paris a suspendu, le 13 mars 2018, l'attribution à Veolia d'un contrat de 397 millions d'euros pour gérer une usine de traitement des eaux usées à Valenton (Val-de-Marne), précédemment exploitée par son concurrent Suez. Motif : plusieurs articles du cahier des charges, dont un qui a été considéré comme "clause Molière", disposition controversée exigeant que les ouvriers parlent français sur les chantiers publics, auraient pu conduire à l'exclusion de la participation à l'appel d'offres de candidats étrangers. Le préfet de la région d'Ile-de-France avait déposé une requête le 30 novembre dernier afin de demander à la justice de suspendre la décision d'attribution du marché.
Plainte contre X pour favoritisme
"Comme le tribunal administratif de Paris en novembre dernier, nous pensons qu'il n'en est rien et que cette consultation était largement ouverte à tout opérateur véritablement intéressé. C'est ce que nous ferons juger par le conseil d'État dans les prochains mois", a affirmé, en retour, le groupe. L'attribution de ce contrat fait parallèlement l'objet d'une plainte contre X pour favoritisme, qui a été déposée auprès du parquet national financier début mars par l'Association pour le contrat mondial de l'eau (Acme) et le Front républicain d'intervention contre la corruption (Fricc).
Le Fricc avait notamment dénoncé une offre de Veolia 10% plus chère que celle du précédent opérateur de l'usine, Suez, un écart qui finira par se répercuter sur la facture des usagers. Veolia avait été sélectionné en septembre par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap) pour l'exploitation et la maintenance de l'usine d'épuration de Valenton. Le contrat dénoncé, qui porte sur un marché de 12 ans pour 397 millions d'euros, devait entrer en vigueur le 1er avril. L'usine de traitement des eaux usées de Valenton est la deuxième plus grande usine d'Europe, avec une capacité de 600.000 m3 par jour.
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