Selon la Fédération française du bâtiment (FFB), la clause Molière, qui a pour objectif de rendre obligatoire la langue française en marchés publics, "ne peut pas être déclarée illégale". L'organisation appelle même à promouvoir le dispositif. Explications.
Une instruction interministérielle datée du 27 avril appelle les préfets à juger "illégale" la clause Molière. Mais la Fédération française du bâtiment (FFB) ne l'entend pas de cette oreille. L'organisation vient effectivement de publier sur son site internet une apologie de cette disposition, dont l'objet est de rendre obligatoire, sur les chantiers publics, l'usage de la langue française.
"Cette clause doit être promue auprès des acheteurs locaux"
"Cette clause doit être promue auprès des acheteurs locaux afin de renforcer la sécurité et lutter contre la fraude au détachement sur les chantiers de BTP", affirme tout de go la fédération sur son site, égratignant au passage l'instruction interministérielle. "La FFB défend le fait que la clause d'un marché de travaux, exigeant que les salariés comprennent et s'expriment en français pour la bonne exécution technique des travaux, ne peut pas être déclarée illégale. Une telle clause est liée à l'objet du marché et est nécessaire à sa bonne exécution. Elle est par nature non discriminatoire puisqu'elle s'impose à toutes les entreprises."
Ce n'est pas la première fois que l'organisation se déclare en faveur de cette clause qui a fait couler beaucoup d'encre depuis sa création, il y a un an.
Récemment, la région Île-de-France, par la voix de sa présidente Valérie Pécresse, avait critiqué cette instruction interministérielle, qualifiée de "petit coup de communication". Une chose est donc sûre : la polémique est toujours vive, et le nouveau gouvernement devra rapidement faire savoir sa position.
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