BUDGET. Après son passage au Sénat, le projet de loi de finances pour l'année 2020 prévoit une révision du périmètre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, la suppression de la taxe majorée sur les bureaux dans le Grand Paris, ou encore la baisse de la TVA à 5,5% pour les logements en prêts locatifs à usage social (Plus).
Pour les secteurs de la construction, de l'immobilier et du logement, le passage du PLF 2020 au Sénat est une sorte de parenthèse enchantée. C'est le cas, du moins, pour le dispositif du CITE, le logement social et l'immobilier de bureaux, qui ont été remaniés par les parlementaires du palais du Luxembourg mais qui devront être rediscutés en commission mixte paritaire.
Élargissement du CITE
Le Sénat a en effet apporté plusieurs modifications, voire supprimé certaines mesures votées par l'Assemblée nationale. A commencer par le crédit d'impôt à la transition énergétique, qui a finalement été élargi contre l'avis du gouvernement. Un temps dissociés du crédit transformé en prime, les ménages du 9e et 10e déciles, considérés comme intermédiaires, ont été réintégrés par le Sénat.
Via des amendements en commission, la Chambre haute a également permis de conserver la possibilité pour les propriétaires bailleurs de recourir au CITE pour financer leurs travaux. Du côté des équipements, les chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) ont été réintroduites dans le dispositif d'aide à la rénovation qui a également augmenté le montant de l'aide au remplacement des fenêtres "de 40 à 100 euros par équipement".
Réduction de taxes sur l'immobilier d'entreprise ou le logement social
Côté taxes, le Sénat a supprimé l'amendement du député (LR) Gilles Carrez, prévoyant une surtaxe sur les bureaux du Grand Paris situés dans des zones dites "premium". Neuf arrondissements parisiens et les communes d'Issy-les-Moulineaux, Courbevoie, Boulogne-Billancourt et Levallois-Perret étaient visées par ce prélèvement de 20% censé financer le Grand Paris express.
Les sénateurs ont également voté le passage de la TVA de 10% à 5,5% pour les logements financés par un prêt locatif à usage social (Plus), le plus courant dans la construction de logement sociaux. Le pacte constructif signé en avril entre l'Etat et les bailleurs sociaux ne prévoyait de TVA réduite que pour les opérations en prêt locatif aidé d'intégration (Plai), les Plus en acquisition-améliorations, et celles construites sur un périmètre de rénovation urbaine.
"Lorsqu'elles ont signé cet accord avec le gouvernement, les familles HLM avaient bien indiqué qu'elles se réservaient l'opportunité de convaincre le Parlement du bien-fondé de restaurer la TVA à 5,5%, car la réduction du loyer de solidarité reste lourde", a défendu la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, qui préside par ailleurs la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH).
Projet de loi de finances : TVA chaudières, MaPrimeRénov, PTZ... ce qui concerne le BTP
