CRÉDIT D'IMPÔT. Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de confirmer la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019. Le dispositif pourrait ne jamais être transformé en prime.
Jusqu'à la semaine dernière, il ne faisait guère de doute que le CITE allait être, comme prévu, transformé en prime le 1er janvier 2019. Mais une petite phrase du nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, puis un article des Échos sont venus instiller le doute. C'est aujourd'hui très officiellement le ministère qui a confirmé auprès de l'AFP que le CITE ne serait pas transformé en prime l'an prochain. Cela sera concrétisé dans le projet de loi de finances pour 2019.
Le budget alloué au CITE sera en forte baisse
"Après un examen approfondi, cette mesure est apparue coûteuse et complexe dans son déploiement : elle nécessiterait de créer une nouvelle structure à part entière et de recruter des centaines de personnes dédiées", a expliqué le ministère, sans préciser si la prime existera un jour. "En 2019, le CITE restera néanmoins aussi intéressant que cette année (et) devrait représenter entre 900 millions et 1 milliard d'euros d'aide octroyée." Pour rappel, ces dernières années, le montant de l'aide était plus proche de 1,7 milliard d'euros. La diminution du budget est notable, et faisait dire à Nicolas Hulot le jour de sa démission que les moyens pour la rénovation énergétique des bâtiments étaient "divisés par deux".
D'après l'AFP, les fenêtres ne seront pas réintroduites dans le champs d'application du système fiscal. Une mauvaise nouvelle pour la Fédération française du bâtiment (FFB), qui a réagi par communiqué de presse. "Reconduire le CITE en l'état revient à entériner l'exclusion sans débats des fenêtres et chaudières à fioul", peut-on y lire. "Cette approche marque un décalage profond entre l'affichage d'objectifs ambitieux en matière écologique et la division par deux des crédits accordés aux usagers pour leurs travaux de rénovation énergétique visant à poursuivre cet objectif." Jacques Chanut, président de l'organisation, fulmine : "Nous ne pouvons laisser installer l'idée que le changement des fenêtres, tout particulièrement à simple vitrage, correspond à une coquetterie sans impact énergétique. La FFB demande le retour au CITE tel qu'il existait fin 2017 et la publication au plus vite du rapport CSTB/Ademe sur le sujet."
"Si les aides diminuent, les ménages ne pourront pas suivre."
La Capeb, de son côté, demande à l'Etat de "revenir sur les restrictions mises en œuvre en 2018. La campagne Faire, que le gouvernement vient de lancer, ne suffira pas, à elle seule, à rénover les 500 000 passoires thermiques par an". "Si les aides diminuent, les ménages ne pourront pas suivre. Quant aux entreprises elles devraient alors faire face à un ralentissement de l'activité. Nous serons vigilants à ce que le projet loi de finances 2019 aille dans le sens de la 'mobilisation générale' promue par Monsieur de Rugy ce lundi", affirme Patrick Liébus, président de l'organisation.
"Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique n'était certes pas un outil approprié pour les ménages modestes", observe tout d'abord Danyel Dubreuil, coordonnateur de l'initiative Rénovons, contacté par Batiactu. "Ce dispositif est en quelque sorte accaparé par des ménages plus aisés. Par ailleurs, les ménages modestes souhaiteraient davantage un pré-financement des travaux qu'un crédit d'impôt ou même une prime qui serait versée après les travaux.
Pour autant, au vu de la situation actuelle, diminuer les moyens de la rénovation énergétique, est-ce la bonne réponse ? Nous pensons que non. C'est une reculade de plus. Les pouvoirs publics se sont aperçus qu'ils devraient embaucher rapidement des centaines de personnes pour valider les demandes de primes - sachant que les demandes de CITE se chiffrent par centaines de milliers par an.
Reste à savoir comment seront fléchés les montants promis par le Gouvernement pour l'année prochaine. Nous souhaiterions qu'il y ait une bonification du dispositif pour les ménages modestes, de manière à ce que le champs d'action du CITE soit un peu rééquilibré. Nous aimerions par ailleurs un gros effort sur l'Anah, qui cible précisément les ménages modestes."