MESURES. Le ministre du Logement et la Ville a profité d'un conseil supérieur de la construction élargi pour apporter quelques précisions sur deux dossiers majeurs pour le secteur de la construction : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et la réglementation environnementale 2020. Détails.
La réglementation environnementale 2020 et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) constituent deux des plus gros chantiers concernant actuellement le secteur de la construction. Le ministre du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, a répondu aux questions des professionnels, notamment sur ces sujets, le 16 juillet à l'occasion d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) élargi.
Les ménages modestes priorisés en 2020
Le ministre a confirmé la transformation du CITE en prime, pour les ménages modestes dans un premier temps, au cours du premier semestre de l'année 2020 - au plus tard avant l'été. "La date n'est pas encore complètement calée", a-t-il expliqué. "Mais cela sera fait dans le cadre des objectifs fixés par le Premier ministre, à savoir faire en sorte que cette transformation puisse être faite dans les premiers mois de 2020 pour les ménages modestes". Julien Denormandie a défendu ce dispositif qui a le mérite de ne pas nécessiter d'effort de trésorerie (ou du moins de le diminuer) puisque la prime est touchée pour ainsi dire 'en direct', alors qu'un crédit d'impôt peut mettre un an à être récupéré.
Le Gouvernement compte ensuite élargir cette transformation en prime à l'ensemble des ménages, propriétaires occupants mais aussi propriétaires-bailleurs, "trou dans la raquette" de la stratégie étatique de rénovation des bâtiments, de l'aveu même de Julien Denormandie.
L'application de la RE2020 probablement retardée
Autre sujet éclairci : le ministre a entrouvert la porte à un éventuel décalage de l'application de la réglementation environnementale 2020 - comme demandé par le CSCEE il y a quelques mois. "Comme son nom l'indique, la RE2020 vise à être adoptée en 2020", a-t-il remarqué. "Mais ne commettons pas les erreurs du passé. Comme celle de faire entrer en vigueur une réglementation à un moment donné pour ensuite revenir dessus." La RT2012, par exemple, fait l'objet d'une dérogation depuis son entrée en vigueur pour les logements collectifs, prolongée régulièrement, et c'est probablement ce que le Gouvernement souhaite éviter avec la RE2020.
"Nous devons prendre notre temps sans perdre du temps. Il faut une publication des textes en 2020, avec des objectifs ambitieux notamment en matière d'analyse du cycle de vie. Mais il faut aussi voir comment nous allons accompagner l'atteinte des objectifs, l'application concrète." Dans cet esprit, le ministre souhaite ainsi, à l'image de l'expérimentation E+C-, accompagner les acteurs avant "d'asséner des objectifs contraignants réglementaires". Il reste ainsi "un travail énorme pour avoir et analyser l'ensemble des retours d'expérience sur l'expérimentation E+C-". Le Gouvernement s'engage toutefois à ce que l'ensemble des détails concernant la RE2020 soit finalisés avant la fin du quinquennat.
Pour rappel, en ce qui concerne cette future réglementation, la concertation sur la méthode est achevée, et les exigences seront calées à l'automne 2019, pour une publication du texte final en 2020. L'application devrait donc être différée, probablement à l'année 2021 au minimum.
Comment envisager le bâtiment post-RE2020 ?
