FISCALITE. Alors que vient de débuter une deuxième lecture à l'Assemblée nationale pour le projet de loi de finances 2019, en séance publique, la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a d'ores et déjà sévi. Elle a supprimé deux mesures prises par les sénateurs en faveur du secteur du Bâtiment, qui touchent le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le prêt à taux zéro dans le neuf.
Le projet de loi de finances pour 2019 a été examiné en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, la semaine dernière. Et celle-ci a d'entrée supprimé deux mesures introduites par les sénateurs, au grand dam de la Fédération française du bâtiment (FFB) : la réintroduction des fenêtres dans le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), et le maintien du PTZ dans le neuf, sur l'ensemble du territoire, jusqu'au 31 décembre 2021. L'organisation professionnelle a fait savoir son mécontentement sur les réseaux sociaux.
Vote incompréhensible de la com. des Finances de l'@AssembleeNat qui supprime le #CITE "fenêtres" et le #PTZ "rural". La FFB appelle l'ensemble des députés à rétablir ces mesures lors de la séance pleinière, lundi. L'activité des TPE/PME en zone rurale merite d'être soutenue !
- FFB (@FFBatiment) 14 décembre 2018
Inciter les ménages modestes à se chauffer par le biais d'EnR
En ce qui concerne le CITE, le rapporteur général du budget, Joël Giraud, pour justifier sa décision, précise que les devis signés avant le 1er juillet 2018 ouvrent droit au CITE fenêtre jusqu'à la fin de l'année. Et que, par ailleurs, "des dispositions introduites par le Gouvernement à l'Assemblée nationale permettent d'encourager les ménages dont les revenus sont les plus modestes à effectuer certains gestes environnementaux, tout en maîtrisant le surcoût de dépenses associées". Il s'agit là d'étendre le CITE, pour l'année 2019, "aux coûts de main-d'œuvre associés à l'installation d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables ainsi qu'au titre de la dépose d'une cuve à fioul". Objectif : inciter les ménages modestes à se chauffer par le biais d'EnR au lieu d'énergies fossiles.
En ce qui concerne le prêt à taux zéro, le rapporteur se contente de rappeler des éléments validant le choix du Gouvernement de limiter le PTZ neuf aux zones tendues (A, A bis, B1) dès 2018 : "Il ressort des travaux menés dans le cadre du rapport d'évaluation de la loi fiscale que ce resserrement commence à produire ses effets : 47% des PTZ ont été émis en zones A et B au premier semestre 2018, en hausse de 27% par rapport à l'année 2017."
La discussion sur ce texte est ouverte en séance publique, du 17 au 19 décembre 2018.
La cause du PTZ universel progresse à l'Assemblée nationale
