CITE, éco-PTZ, taxe carburant... les détails concrets de la PPE

 

Un gros effort sur la chaleur renouvelable

 

Le document de synthèse d'une trentaine de pages, porte sur tous les aspects de cette problématique : production d'énergie, bâtiments, transports, agriculture, industrie, déchets et forêt/puis de carbone. Il s'attache tout d'abord à dresser le tableau de la situation souhaitée en 2023, à savoir 2,5 millions de logements rénovés à des niveaux performants ou très performants… soit tout simplement le rythme de 500.000 rénovations par an, déjà fixé depuis la présidence Hollande. Le gouvernement souhaite "améliorer drastiquement l'efficacité des moyens de chauffage et réduire leurs consommations et émissions". Le CITE sera poursuivi et "étendu aux propriétaires-bailleurs" en 2020. Dès 2019, il intégrera les coûts de main d'œuvre pour l'installation de chaleur renouvelable pour les ménages modestes avant d'être transformé en prime forfaitaire (différenciée selon la technologie) versée par l'Anah l'année suivante. Les moyens seront maintenus pour accompagner les rénovations de passoires thermiques à hauteur de 75.000 logements/an entre 2018 et 2022. La TVA réduite à 5,5 % pour les équipements et travaux liés (conduit de cheminée) sera maintenue. Environ 10.000 chauffages au charbon (soit la moitié des équipements existants à ce jour) seront remplacés, tout comme 1 million de chaudières au fioul (sur un parc de 3 millions), afin de laisser place à des installations plus efficaces et moins polluantes. A compter de la mi-2019, l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sera appliqué au forfait pour tous les travaux éligibles au CITE. Le ministère donne l'exemple d'un prêt de 18.000 € pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique : "Jusqu'à présent, il fallait réaliser au moins deux types de travaux, PAC + isolation des murs, pour bénéficier de ces prêts avantageux". La Stratégie française prévoit également de financer à 100 % un audit énergétique pour les ménages modestes propriétaires de logements mal classés (étiquettes "F" ou "G"). Ce diagnostic sera rendu obligatoire avant la mise en location de ce type de bien et lors de chaque mutation "pour inciter les propriétaires à engager des travaux". Le rapport précise qu'une "négociation avec le professionnels du bâtiment et de l'immobilier et les entreprises de l'énergie" sera lancée pour avancer sur des mesures d'incitation à la rénovation.

 

Il est également anticipé que 9,5 millions de logements seront chauffés au bois en 2023 et que 3,4 millions d'autres seront raccordés à un réseau de chaleur. Sur ce point, le document de synthèse ajoute qu'un taux minimum de chaleur renouvelable sera obligatoire dans tous les bâtiments neufs (individuel, collectif et tertiaire) dans le cadre de la RE2020, "en intégrant un critère sur les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment". La part de chaleur renouvelable sera portée de 40 % à 59 %, tandis que celle du biogaz atteindra les 10 % dans la consommation de gaz "sous l'hypothèse d'une forte baisse des coûts". Afin d'aider les entreprises à sortir du charbon et du fioul, le Fonds Chaleur sera augmenté et devra atteindre l'objectif de 38 % de chaleur renouvelable dans le secteur industriel. Son enveloppe sera portée de 315 M€ en 2019 à 350 M€ en 2020 et 2021, tout en simplifiant son utilisation, dont le remplacement des avances remboursables par des subventions, comme réclamé par la filière.

 

Décarboner l'électricité et électrifier les véhicules

 

 

Sur le volet Transports, la Stratégie française pour l'énergie et le climat place le pays sur la trajectoire d'une décarbonation totale du marché en 2040, moment où 100 % des véhicules particuliers devront être "zéro émission". D'ici là, l'efficacité énergétique des voitures sera améliorée en permanence pour arriver à un ambitieux 4 litres/100 km en 2030 avec une motorisation thermique. Les biocarburants issus de déchets ou de résidus, et de matières non alimentaires, alimenteront 3,8 % du marché de l'essence et 3,2 % du gazole dans 10 ans. La prime à la conversion concernera 1 million de bénéficiaires d'ici à la fin du quinquennat pour que le parc de véhicules électriques atteigne les 1,2 million en 2023 et 4,8 millions en 2028. Ce mouvement sera accompagné par le déploiement de 100.000 points de recharge publics. Le chef de l'Etat a également annoncé que les taxes sur les carburants seraient adaptées en fonction des cours du brut, ceci afin de limiter l'impact pour les personnes utilisant beaucoup leur voiture : "Je refuse que la transition écologique accentue les inégalités entre territoires et rende plus difficile encore la situation de nos concitoyens qui habitent en zone rurale ou en zone périurbaine", a-t-il déclaré à l'attention des "Gilets jaunes". Cette mesure fiscale sera discutée à la mi-décembre, lors de la seconde lecture du projet de loi de Finances pour 2019.

 

Concernant la production d'énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique et solidaire livre des chiffres précis : la puissance éolienne terrestre sera de 24,6 GW en 2023 (puis de 34 à 36 GW en 2028), tandis que celle de l'éolien offshore sera de 2,4 GW (puis 4,7 à 5,2 GW en 2028). Le solaire photovoltaïque connaîtra une très forte progression, passant de 20,6 GW en 2023 à 35,6 voire 44,5 GW en 2028. La méthanisation restera, en revanche, assez discrète, avec 0,27 GW puis 0,34 à 0,51 GW lors de ces deux périodes. Enfin, l'hydroélectricité, déjà très bien développée dans l'Hexagone, n'augmentera que légèrement, à la faveur de quelques opérations ponctuelles, et oscillera entre 25,7 GW et 26,7 GW. Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce que, sur la période 2019-2023, le surplus d'investissement dans l'économie nationale par rapport au scénario tendanciel sera de 137 Mrds € et que sur la période suivante (2024-2028), il sera de 223 Mrds €. Il espère que, dans le même temps, ces investissements permettront la création de nombreux emplois (246.000 en 2023 et 420.000 en 2028) permettant une croissance du PIB de +1,2 points en 2023 et de +1,8 points cinq ans plus tard. La lutte contre la précarité énergétique se traduira par la réduction de son taux, de 11,5 % (2017) à 9,5 % en 2028. Les émissions nationales de gaz à effet de serre diminueront, passant de 277 MtCO2 à la fin de la première période, à 227 MtCO2 à l'issue de la seconde.