RÉACTIONS. Un décret et un arrêté définissant les contours de la cinquième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) viennent d'être mis en consultation par les pouvoirs publics. Batiactu a contacté plusieurs acteurs pour récolter leurs réactions et analyses.


Les textes tant attendus définissant les contours de la cinquième période (P5) des certificats d'économie d'énergie (CEE) viennent d'être mis en consultation par le ministère de la Transition écologique. Un décret et un arrêté viennent ainsi nous renseigner sur les projets gouvernementaux, après une période de concertation. Principale information : le niveau des obligations sur la période 2022-2025 se situera à 2.400 TWhc, contre 2.133 pour la quatrième période qui s'achève fin 2021. La hausse se situerait ainsi à +12,5%. Le Gouvernement souhaite avant tout, par cette hausse relativement modérée, éviter que le dispositif ne pèse trop sur les factures énergétiques des Français - les obligés, fournisseurs d'énergie, y répercutant le coût de gestion de ces obligations.

 

La fin des "offres à un euro" se confirme

 

Mais cette évolution du niveau d'obligation global est à mettre en parallèle avec l'évolution de la politique en matière de bonifications et autres "coups de pouce". En effet, ces offres permettent aux obligés d'écouler plus facilement des CEE. Sur ce plan, l'État semble vouloir rationaliser le dispositif en évitant les effets d'aubaine, après une quatrième période marquée par le lancement de diverses offres, certaines accusées d'être à l'origine de malfaçons et d'abus, d'autres critiquées pour n'ayant concrètement aucune conséquence en matière d'efficacité énergétique (le financement d'action de sensibilisation ou de formation). Ainsi, les textes proposés actent la disparition au 1er juillet 2021 des offres d'isolation à un euro ainsi que du coup de pouce visant le remplacement d'une ancienne chaudière gaz par une nouvelle, plus performante. Sont maintenues les bonifications concernant la rénovation globale et les changements des systèmes de chauffage vers les énergies renouvelables (pompes à chaleur, biomasse, principalement). Enfin, toujours dans l'idée de limiter le recours aux coups de pouce et tirer les acteurs vers le haut en les incitant à se tourner vers des offres plus qualitatives et moins 'subventionnées', la part des bonifications sera limitée à 25% du volume total d'obligations.
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