JURIDIQUE. Quelles sont les modifications apportées par la cinquième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) dans le domaine de la commande publique ? La direction des affaires juridiques de Bercy apporte des réponses dans une mise à jour de son questions-réponses.
La cinquième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) s'est ouverte ce 1er janvier 2022. Elle s'achèvera fin 2025. Que modifie-t-elle au sujet des règles de la commande publique à appliquer, pour les collectivités territoriales ? La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour son questions-réponses, disponible en cliquant ici. Les lecteurs pourront notamment y apprendre les définitions de base (Qu'est-ce qu'un CEE ? Qui sont les obligés ?), mais également prendre connaissance d'un exemple donné par l'administration pour le cas d'un marché public de travaux.Les services de Bercy mettent par ailleurs en avant un point de vigilance : celui des travaux réalisés "sans frais pour l'acheteur" grâce à la valorisation de CEE.
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