RÉGLEMENTAIRE. Deux arrêtés concernant les contrôles et les modalités de la cinquième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) viennent d'être mis en consultation.
Les acteurs des certificats d'économie d'énergie (CEE) ont jusqu'au 3 septembre 2021 pour laisser leur avis sur deux projets d'arrêtés, concernant les contrôles et les modalités du dispositif. Ces textes "proposent des évolutions complémentaires" sur divers sujets comme la lutte contre les fraudes, les chartes coup de pouce, le contenu d'un dossier de demande de CEE...
"Les contributions écrites sont à transmettre à l'adresse cee@developpement-durable.gouv.fr d'ici le 3 septembre 2021 avec l'objet suivant : [Contribution Contrôles et modalités P5]", précise le ministère.
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