Deux nouveaux arrêtés publiés au Journal officiel ce 15 janvier 2013 valident cinq programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés, dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Ils comportent deux programmes d'information, "SLIME" porté par le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) et le "Plan économies d'énergie et de maîtrise des charges" porté par la ville de Besançon, et un programme de formation, "Compétitivité énergétique des PMI agroalimentaires" porté par la société Okavango-Energy. Deux autres projets rentrent également dans le cadre des CEE, le "Pacte Energie Solidarité" de la société CertiNergy et le programme "Rénovation solidaire" porté par la ville de Bordeaux.
Dans le détail, "SLIME" a pour objectif de détecter et d'entrer en contact avec les ménages en situation de précarité énergétique pour envisager, avec eux, des pistes durables de solution. Le conseil, donné in situ, est l'occasion de la fourniture de petits équipements économes et d'une orientation éventuelle vers des travaux plus lourds de rénovation. Chaque SLIME sera piloté par une ou plusieurs collectivités locales (commune, groupement de communes, département, région) qui pourront passer un contrat avec un opérateur chargé de la mise en œuvre du programme (associations du secteur de l'énergie, du logement ou de l'accompagnement social). L'autre projet d'information, "PLEE MAC", développé par la ville de Besançon s'articule en trois volets : mise en œuvre d'outils pédagogiques de sensibilisation et de promotion de solution pour des économies énergétiques (9.000 ménages visés), service de prêt de matériels de mesure type caméras thermiques, débitmètres, wattmètres et thermo-hygromètres, au territoire du Grand Besançon (1.800 ménages), enfin un plan d'actions pour la population en situation de précarité/vulnérabilité énergétique (150 ménages).
Formation et programmes de rénovation
Du côté de la formation, 10.000 petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire seront sensibilisées aux enjeux et moyens de la compétitivité énergétique par une campagne de communication ciblée, lancée par Okavango-Energy. Mille dirigeants seront ensuite formés aux méthodes, outils et solutions d'efficacité énergétique, et 1.000 futurs responsables énergie seront entraînés. Le "Pacte Energie Solidarité" vise, quant à lui, à améliorer la performance énergétique de plus de 1.000 logements d'ici à la fin de l'année. Et le programme de la ville de Bordeaux, "Rénovation solidaire", accompagnera chaque année jusqu'en 2014, les travaux d'économies d'énergie de logements de 50 propriétaires occupants en centre-ville.
Le montant de certificats en kWh cumac sera calculé de la façon suivante : M = Versement au fonds / 0,015 pour les trois premiers programmes mentionnés, et M = V / Facteur de proportionnalité pour les deux derniers.
