Les adhérents de la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment disposent désormais de nouveaux contrats-type d'entretien. Objectif : faciliter leur quotidien et apporter des garanties aux particuliers.
Couvertures, pompes à chaleur et système de climatisation, assainissement non collectif, chaudière gaz et fioul : cinq nouveaux contrats d'entretien viennent d'être édités par la Capeb à destination des artisans et petites entreprises du bâtiment. Ils ont pour but d'accompagner les artisans dans leurs démarches administratives et d'apporter des garanties aux clients particuliers.
Avec ses nouveaux contrats, disponibles dans ses antennes départementales, la Capeb souhaite accompagner ses artisans en les dotant d'outils de contractualisation adaptés aux nouveaux marchés de la performance énergétique. Ainsi, ils ont été élaborés sur la base de la réglementation, des normes techniques en vigueur et des pratiques des professionnels. Présentés sous la forme d'un kit, ces contrats prêts à l'emploi se composent donc de contrats-types, de constats préalables de l'état de l'installation, de bulletins de visite et d'exemplaire d'annulation de commande.
En détail, le contrat « couvertures » concerne l'entretien des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques par les couvreurs ; le contrat « pompes à chaleur et systèmes de climatisation » détaille les conditions générales communes à ces deux types d'installations ; le contrat « assainissement non collectif » permettra d'apporter des services aux particuliers non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées ; les contrats « chaudière gaz/fioul » bénéficieront, à la place des bulletins de visite, d'attestation d'entretien rendues obligatoires par la réglementation.
