Le président du Crédit immobilier de France (CIF), Claude Sadoun, a qualifié jeudi de «spoliation» un amendement déposé lundi à la loi sur le logement, qui selon lui permettra à l'Etat de s'emparer de fonds propres d'une valeur de 2,8 milliards d'euros et de vendre le CIF.
Le gouvernement a déposé lundi un amendement à loi Borloo sur le logement débattue depuis mercredi à l'Assemblée nationale, visant à réformer le statut des 59 sociétés anonymes de crédit immobilier (Saci) propriétaires du CIF, en limitant leur mission au logement social.
Cela implique la vente de leurs activités concurrentielles, dont le CIF, spécialiste du crédit immobilier résidentiel aux particuliers. L'Etat souhaite en outre que les fonds propres des Saci «qui ne sont pas nécessaires à l'accomplissement de leur objet reçoivent une affectation conforme à l'intérêt général», peut-on lire dans l'amendement. «La finalité est claire: il s'agit d'alimenter le budget de l'Etat» a déploré M. Sadoun à l'AFP.
«L'Etat veut obliger les Saci à vendre leurs activités concurrentielles, ce qui est une expropriation, et récupérer le fruit de la vente de ces activités qui ne lui appartiennent pas, ce qui correspond à une spoliation», a poursuivi M. Sadoun, qui dirige aussi la Chambre syndicale des Saci. «Une solution raisonnable serait de contractualiser les missions sociales du CIF (...) et de les formaliser par exemple en définissant un montant minimal» reversé à ces activités, a indiqué M. Sadoun. La vente des activités opérationnelles du CIF «n'aurait pas de conséquence sa situation financière», a cependant indiqué le PDG du groupe.
Cela implique la vente de leurs activités concurrentielles, dont le CIF, spécialiste du crédit immobilier résidentiel aux particuliers. L'Etat souhaite en outre que les fonds propres des Saci «qui ne sont pas nécessaires à l'accomplissement de leur objet reçoivent une affectation conforme à l'intérêt général», peut-on lire dans l'amendement. «La finalité est claire: il s'agit d'alimenter le budget de l'Etat» a déploré M. Sadoun à l'AFP.
«L'Etat veut obliger les Saci à vendre leurs activités concurrentielles, ce qui est une expropriation, et récupérer le fruit de la vente de ces activités qui ne lui appartiennent pas, ce qui correspond à une spoliation», a poursuivi M. Sadoun, qui dirige aussi la Chambre syndicale des Saci. «Une solution raisonnable serait de contractualiser les missions sociales du CIF (...) et de les formaliser par exemple en définissant un montant minimal» reversé à ces activités, a indiqué M. Sadoun. La vente des activités opérationnelles du CIF «n'aurait pas de conséquence sa situation financière», a cependant indiqué le PDG du groupe.
