Une feuille de route, trois priorités. Lors de son discours de clôture de congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Christine Boutin a réaffirmé ses volontés principales. Il s’agit de «faire bouger les lignes», rétablir la confiance entre les différents acteurs du logement et mettre en pratique le principe de solidarité.
«Les conservatismes et les immobilismes doivent reculer, y compris dans le monde HLM». La ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin a prononcé le discours de clôture du congrès de l’USH jeudi, à Lyon.
Elle a notamment rappelé les objectifs fixés par le président de la République et le Premier ministre de construire en France 500.000 nouveaux logements chaque année, dont 120.000 sociaux, et de faire de 70% des Français des propriétaires, en ayant recours notamment à la vente de 40.000 logements sociaux à leurs locataires chaque année. Lors de l’ouverture du congrès de l’USH, son président Michel Delabarre avait, lui, affirmé qu’il ne cautionnerait pas «des solutions qui aboutiraient à pénaliser les locataires qui souhaitent le rester». La fédération des Offices publics de l’habitat s’était prononcée pour sa part «contre une vente massive des logements locatifs sociaux», voyant plutôt dans ce procédé un danger de «nouvelles difficultés d’endettement et d’entretien des immeubles».
Faire évoluer le droit au maintien
Christine Boutin a annoncé la constitution d’une «task force» pour le logement social et s’est dit prête à étudier une Charte d’utilité sociale, afin d’aider les bailleurs des zones de marchés tendus à construire, réhabiliter et vendre aux locataires de logements sociaux. Les bailleurs pourraient recevoir un soutien sous la forme d’abattements significatifs pour l’acquisition de terrains. Ceux qui refuseraient de s’engager suffisamment en faveur de ces priorités pourraient en revanche voir leurs ressources inutilisées affectées «aux bailleurs qui font les efforts nécessaires».
Concernant l’accès au logement social, la ministre souhaite «faire évoluer la notion de droit au maintien dans les lieux vers un principe de droit au maintien dans le parc social», arguant que les occupant du parc HLM «qui ont des ressources élevées doivent se voir appliquer un loyer proche du marché. Le pur et simple droit au maintient dans les lieux qui existe depuis 1948 sans contrepartie suffisante ne correspond plus à la réalité et aux vrais besoins».
«Enclencher la vitesse supérieure»
Christine Boutin a indiqué une remise à plat des aides à la personne, aides à la pierre ou encore d’une meilleure adaptation des loyers des logements sociaux aux revenus. Elle a aussi rappelé son attachement à définir des actions en faveur du développement durable qui bénéficieraient à toutes les catégories de revenus.
Une convention a été signée avec les partenaires réunis au sein de l’UESL (Union d’économie sociale pour le logement) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au cours de ces derniers jours, visant d’une part à sécuriser les bailleurs privés grâce au Pass GRL (garantie des risques locatifs) ; il s’agit aussi d’inciter les propriétaires de 70.000 logements vacants à remettre leurs biens sur le marché, afin de permettre l’application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO).
Afin d’enclencher «une vitesse supérieure dans le domaine de l’offre de foncier constructible», la ministre a évoqué un plan de mobilisation foncière qui doit permettre la mise en chantier de 60.000 logements sur des terrains publics à céder d’ici 2012. La loi SRU sera maintenue et appliquée, et une incitation financière pourrait être mise en place afin d’encourager les maires bâtisseurs. L’ouverture d’un «chantier spécial» pour l’Ile de France pourrait définir une «exception francilienne» en matière d’urbanisme, d’aménagement et de financement du logement.
Elle a notamment rappelé les objectifs fixés par le président de la République et le Premier ministre de construire en France 500.000 nouveaux logements chaque année, dont 120.000 sociaux, et de faire de 70% des Français des propriétaires, en ayant recours notamment à la vente de 40.000 logements sociaux à leurs locataires chaque année. Lors de l’ouverture du congrès de l’USH, son président Michel Delabarre avait, lui, affirmé qu’il ne cautionnerait pas «des solutions qui aboutiraient à pénaliser les locataires qui souhaitent le rester». La fédération des Offices publics de l’habitat s’était prononcée pour sa part «contre une vente massive des logements locatifs sociaux», voyant plutôt dans ce procédé un danger de «nouvelles difficultés d’endettement et d’entretien des immeubles».
Faire évoluer le droit au maintien
Christine Boutin a annoncé la constitution d’une «task force» pour le logement social et s’est dit prête à étudier une Charte d’utilité sociale, afin d’aider les bailleurs des zones de marchés tendus à construire, réhabiliter et vendre aux locataires de logements sociaux. Les bailleurs pourraient recevoir un soutien sous la forme d’abattements significatifs pour l’acquisition de terrains. Ceux qui refuseraient de s’engager suffisamment en faveur de ces priorités pourraient en revanche voir leurs ressources inutilisées affectées «aux bailleurs qui font les efforts nécessaires».
Concernant l’accès au logement social, la ministre souhaite «faire évoluer la notion de droit au maintien dans les lieux vers un principe de droit au maintien dans le parc social», arguant que les occupant du parc HLM «qui ont des ressources élevées doivent se voir appliquer un loyer proche du marché. Le pur et simple droit au maintient dans les lieux qui existe depuis 1948 sans contrepartie suffisante ne correspond plus à la réalité et aux vrais besoins».
«Enclencher la vitesse supérieure»
Christine Boutin a indiqué une remise à plat des aides à la personne, aides à la pierre ou encore d’une meilleure adaptation des loyers des logements sociaux aux revenus. Elle a aussi rappelé son attachement à définir des actions en faveur du développement durable qui bénéficieraient à toutes les catégories de revenus.
Une convention a été signée avec les partenaires réunis au sein de l’UESL (Union d’économie sociale pour le logement) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au cours de ces derniers jours, visant d’une part à sécuriser les bailleurs privés grâce au Pass GRL (garantie des risques locatifs) ; il s’agit aussi d’inciter les propriétaires de 70.000 logements vacants à remettre leurs biens sur le marché, afin de permettre l’application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO).
Afin d’enclencher «une vitesse supérieure dans le domaine de l’offre de foncier constructible», la ministre a évoqué un plan de mobilisation foncière qui doit permettre la mise en chantier de 60.000 logements sur des terrains publics à céder d’ici 2012. La loi SRU sera maintenue et appliquée, et une incitation financière pourrait être mise en place afin d’encourager les maires bâtisseurs. L’ouverture d’un «chantier spécial» pour l’Ile de France pourrait définir une «exception francilienne» en matière d’urbanisme, d’aménagement et de financement du logement.
