Les taux de cotisation destinés à financer un fonds de réserve pour l'indemnisation des salariés privés de leur activité pour cause d'intempéries seront relevés au 1er avril prochain. Selon le type d'entreprise, il s'établira à 1.14 % (gros œuvre et TP) ou 0.26% (second œuvre). Explications.
La vague de gel, survenue en France durant plusieurs semaines en février 2012, aura pesé lourdement sur l'exercice ou "campagne" 2011-2012, provoquant un déficit de 50.7 M€, estime le réseau Congés intempéries BTP, qui gère ces cotisations. Du coup, des hausses de taux seront appliquées dès le 1er avril 2013, à l'occasion de la 68e "campagne" (2013-2014) : sous réserve de validation du ministère par arrêté officiel, ils s'établiront à 1.14% pour les entreprises du gros-œuvre et des travaux publics, et à 0.26% pour celles du second œuvre.
Peu d'impact en 2013
Cependant la caisse congés intempéries BTP - qui œuvre pour le compte de l'Union des Caisses de France - tient à rassurer. "L'impact sur les entreprises sera modéré", affirme-t-elle. En effet, "compte tenu de l'assiette (constituée des seuls salaires plafonnés) et du mécanisme de l'abattement, l'impact de cette hausse sera modérée en valeur absolue", selon des estimations réalisées. Et d'ajouter qu'au vu de la conjoncture économique actuelle, "cette décision traduit pour autant le souci d'assurer la pérennité et la solidité d'un régime qui, fondé sur la mutualisation et l'étalement du risque, constitue un facteur de sécurité pour les entreprises et traduit l'esprit de solidarité qui fait partie des valeurs essentielles de la profession".
Santé et sécurité garanties
Le régime de chômage intempéries est, en effet, un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés, qui permet aux premières de partager les risques et d'assurer aux seconds une indemnisation en cas d'arrêt de travail lié aux conditions météorologiques. Le code du travail oblige ainsi les employeurs à interrompre les chantiers exposés à certaines conditions atmosphériques, afin de garantir la santé et la sécurité des salariés. Pour rappel, sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir (article L 5424-8 du code du travail). A noter aussi qu'une température n'est pas, en tant que telle, nécessairement considérée comme intempéries.
Le socle de la mutualisation
De plus, l'exposition au risque d'intempéries étant imprévisible et inégalement répartie sur le territoire, le régime de chômage intempéries a été institué dans une optique de mutualisation. Le financement est assuré par les cotisations intempéries versées par les entreprises, dont les taux sont fixés par arrêté ministériel. Deux taux différents s'appliquent selon l'activité des entreprises. Par ailleurs, pour tenir compte de la diversité des travaux accomplis et de leur faible recours au chômage intempéries, ces cotisations ne sont dues que si la masse salariale de l'entreprise dépasse un abattement annuel fixé par arrêté égal à 8.000 fois le Smic. Les entreprises exonérées de cotisations ne bénéficient alors d'aucun remboursement. Toutefois, les salariés dont l'activité est arrêtée doivent rester à la disposition de leur employeur pendant la durée de l'arrêt et ne peuvent refuser les travaux de remplacement que celui-ci peut leur demander d'effectuer. Auquel cas, ils peuvent perdre le droit aux indemnités intempéries.
Pour en savoir plus, www.cibtp.fr
L'employeur doit vérifier que le salarié remplisse certaines conditions pour prétendre à l'indeminisation :
- Avoir travaillé au minimum 200 heures au cours des deux mois qui précède l'arrêt de travail.
- Etre présent sur le chantier. En cas d'absence justifiée, l'indemnisation peut se faire à partir du jour de la reprise normale du travail.
- Ne pas dépasser les limites d'indemnisation.
Le calculL'indemnité chômage intempéries est égale aux 3/4 du salaire horaire pris en considération, multipliés par le nombre d'heures indemnisables (heures d'arrêt moins l'heure de carence obligatoire).
Soit : nombre d'heures indemnisables x (salaire horaire de référence x 75%)