POLITIQUE. Le Premier ministre Gabriel Attal a promis un "choc d'offre" pour déverrouiller le logement, lors de son discours de politique générale. Il s'est également engagé auprès des chefs d'entreprises à alléger le "fardeau des règles et des normes".

Un "choc d'offre" pour le logement : cette formule, utilisée par le gouvernement d'Emmanuel Macron au moment de la loi Elan, en 2018, revient au goût du jour. C'est en effet ce que vient de promettre Gabriel Attal, Premier ministre, lors de son discours de politique générale, prononcé ce 30 janvier 2024 à l'Assemblée nationale. "S'il est un secteur qu'il faut bien déverrouiller, c'est le logement", a-t-il reconnu. "Le problème est clair, il tient à la fois à l'offre et à la demande. En lien avec les élus locaux nous répondrons à cette crise du logement avec cinq solutions immédiates."

 

Découvrez aussi notre article sur les réactions des organisations professionnelles aux annonces de Gabriel Attal.

 

Réquisitions de bâtiments vides

 

"D'abord nous allons simplifier massivement les normes, revoir les diagnostics de performance énergétique, simplifier l'accès à MaPrimeRénov', faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures...", a énuméré Gabriel Attal, reprenant ainsi certaines annonces déjà effectuées ces derniers mois. Dans le prolongement de cette simplification, le gouvernement compte s'inspirer des procédures accélérées mises en place sur les chantiers des JO, idée déjà évoquée par le président de la République dans sa conférence de presse de janvier 2024. "Nous désignerons, dans deux semaines, 20 territoires engagés pour le logement où nous accélérerons toutes les procédures comme nous avons su le faire pour les Jeux Olympiques et paralympiques", a annoncé le Premier ministre. Objectif : y créer 30.000 nouveaux logements d'ici 3 ans. Le chef de gouvernement entend non seulement manier la carotte mais également le bâton. "Nous n'hésiterons pas à procéder à des réquisitions pour des bâtiments vides notamment de bâtiments de bureaux, nous l'avons déjà fait et nous continuerons à le faire."

 

Soutien accru au logement social

 

"Nous continuerons à soutenir le monde du logement social", a aussi déclaré Gabriel Attal qui a rappelé les mesures déjà mises en œuvre : maintien du taux du livret A ; 1,2 milliard d'euros pour la rénovation énergétique ; plans de rachat massifs… Le Premier ministre entend répondre aux causes structurelles de la crise du logement social. Pour lever l'obstacle du coût élevé du foncier, il a annoncé le lancement d'un prêt de très long terme : une enveloppe annoncée de 2 milliards d'euros pour des prêts qui seront distribués par la Banque des territoires. "Nous allons aussi contribuer à faire évoluer le monde du logement social pour inciter les élus à développer de nouveaux programmes", a ajouté le chef du gouvernement. "Nous allons donner la main aux maires pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune : c'était une mesure attendue par les élus locaux."

 

Retouche de la loi SRU

 

Gabriel Attal a enfin annoncé le lancement d'un chantier de réflexion pour faire évoluer le logement social "pour qu'il réponde davantage aux classes moyennes". D'ici à 2025, pour les communes soumises à la loi SRU qui doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leurs territoires, le Premier ministre a proposé "d'ajouter pour une part les logements intermédiaires accessibles à la classe moyenne dans ce calcul des 25%". L'article 55 de la loi SRU retient jusqu'ici pour le décompte des 25% les logements sociaux ou les logements en accession via les dispositifs de PSLA (prêt social location accession), et de BRS (bail réel solidaire).


Déverrouiller certaines professions "comme les syndics"

 

Les annonces du Premier ministre ont également concerné le monde des entreprises et la vie économique. Ainsi, pour lutter contre les "rentes", un projet de loi sera initié, visant à "déverrouiller certaines professions comme les syndics", selon les mots de Gabriel Attal.

 

Plus généralement, et toujours dans un esprit de simplification, Gabriel Attal souhaite "alléger le fardeau des règles et des normes" qui pèse notamment sur les TPE et les PME. Appelant à "débureaucratiser" la France, il a annoncé une nouvelle étape de la réforme du droit du travail, consistant à "simplifier considérablement le quotidien des TPE et PME", en ouvrant à la négociation certaines règles "entreprise par entreprise". Un travail sera mené, à ce sujet, avec les organisations professionnelles.

 

"Désmicardiser le pays"

 

Les indépendants/artisans ont également été évoqués durant le discours, avec la promesse de réformer d'ici à 2026 leur assiette sociale, avec à la clé davantage de droits à la retraite, et ce "sans payer davantage de cotisations".

 

Le Premier ministre souhaite également engager une réforme visant à "désmicardiser" le pays. "Notre système, fait de réformes successives, a placé le monde économique dans une situation telle qu'il n'y a plus d'intérêt à augmenter un salarié au Smic", a-t-il assuré. Ce "système", entourant les petits salaires, pourrait ainsi être refondu dès le prochain projet de loi de finances.

 

Et aussi...

 

- Rédaction d'un deuxième projet de loi pour l'industrie verte. Il proposera notamment, afin de réduire les délais de réalisation de nouveaux projets d'usines, que la commission nationale du débat public concentre ses travaux sur les projets d'envergure nationale.
- Présentation d'un nouveau plan d'adaptation au dérèglement climatique.
- Continuation des investissements "massifs" dans le ferroviaire.
- Continuation du développement du nucléaire et des énergies renouvelables.
- Lancement d'une expérimentation sur la semaine de quatre jours (sans réduction du temps de travail) au sein des administrations centrales et déconcentrées.

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