Après les 50 mesures présentées en avril dernier pour améliorer la vie des entreprises, le secrétaire d'Etat, Thierry Mandon, a tenu un bilan d'étape, et a dévoilé de nouvelles mesures pour accélérer les projets d'aménagement et de construction.
Pas facile de simplifier la vie des sociétés. C'est pourtant la mission attribuée à Thierry Mandon, secrétaire d'état. Si celui-ci a présenté en avril dernier, 50 mesures pour faciliter la vie des entreprises, aujourd'hui, il poursuit sa tâche en en dévoilant d'autres.
Un premier ensemble vise à faciliter et accélérer les projets d'aménagement et de construction devenus trop longs, "jusqu'à une dizaine d'années", selon le conseil de la simplification, du fait de "la complexité administrative accumulée, la multiplication des autorités, les recours systématiques". Parmi les mesures évoquées, on peut citer la mise en place d'une étude d'impact unique pour un projet global plutôt que des études multiples comme actuellement. Cela concernera, par exemple, la construction d'une nouvelle ligne de chemin de fer et des gares associées, ou le détournement d'une route nécessaire à une construction et la construction elle-même. En outre, la procédure d'enquête publique sera allégée d'ici à mi-2016. Les régimes des monuments historiques et des espaces protégés doivent aussi être simplifiés. L'idée est de pouvoir obtenir un permis de construire en cinq mois maximum d'ici à fin 2015.
Des mesures pour l'emploi
Le deuxième ensemble s'inscrit autour de l'embauche et la formation, mais la sécurisation des entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail. Parmi les points avancés : la visite médicale obligatoire qui est souvent compliquée à mettre en place. "Mieux vaut limiter et cibler", a indiqué François Hollande, présent pour clôturer les annonces. De plus, les conditions d'emploi des apprentis devraient être plus simples, notamment pour les travaux en hauteur.Simplifier le quotidien administratif des entreprises
Le dernier ensemble présenté concerne la simplification de la vie des entreprises. Au programme : déclaration fiscale simplifiée, carte d'identité électronique de l'entreprise, dématérialisation des formulaires. En outre, l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR), difficile à décrypter pour les chefs d'entreprise, devrait être simplifiée. Du côté des aides publiques, une entreprise devrait pourvoir en demander une simplement avec son seul numéro Siren/Siret.Les mesures, qui impactent directement les entreprises, devraient intégrer le texte préparé par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron sur l'Activité, a précisé l'Elysée à l'AFP.
A noter que ces mesures devraient générer des "gains pour le pays" supérieurs à 11 milliards d'euros d'ici à 2016, a estimé jeudi Thierry Mandon.
"L'UPA considère que le processus de simplification engagé par le gouvernement va dans la bonne direction. Certaines mesures, à condition qu'elles soient confirmées dans les faits, se traduiront par une simplification de la vie des entreprises et parfois même par une réduction de leurs coûts de gestion. Ainsi, le principe de non rétroactivité fiscale doit absolument être établi de façon à ce que les entreprises ne soient plus piégées a posteriori par un changement de réglementation.Malheureusement, ces efforts vont être contrecarrés par le choc de complexité que vont subir les entreprises dans les prochains mois" comme le compte pénibilité ou le projet de cession de l'entreprise.