FIOUL, GAZ, PELLETS... Quel est le fonctionnement du chèque énergie exceptionnel lancé par les pouvoirs publics ? Le décret le régissant est paru au Journal officiel du 6 novembre 2022.
Fioul, électricité, gaz, pellets... Tous les types d'énergie pourront être financés par un chèque exceptionnel, lancé par les pouvoirs publics pour soutenir les ménages modestes dans le paiement de leurs factures. Le décret régissant ce dispositif vient de paraître au Journal officiel du 6 novembre 2022. L'aide concernera 1,6 million de foyers, le chèque pouvant aller de 100 euros pour les ménages dont le "revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10.800 euros et strictement inférieur à 20.000 euros inclus", et 200 euros (revenu strictement inférieur à 10.800 euros). L'année de référence pour les revenus sera celle de 2020.
Un dispositif à 230 millions d'euros
Les artisans et installateurs peuvent ainsi informer leurs clients de la mise à disposition de cette aide, les ménages étant confrontés à une explosion des coûts des énergies. Au total, l'enveloppe offerte par l'État se situera à 230 millions d'euros.
Les ménages qui ont déjà bénéficié d'un chèque énergie recevront automatiquement ce chèque exceptionnel d'ici à la fin du mois de novembre ; les autres, éligibles, devront en faire la demande sur un guichet en ligne qui ouvrira le 8 novembre, précise Bercy, jusqu'au 31 mars 2023. "Cette aide n'est pas applicable aux factures de fioul déjà acquittées", précisent les pouvoirs publics. Mais ce chèque pourra être utilisé pour payer une facture d'énergie jusqu'au 31 mars 2024.
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