FACTURES. Les règles régissant le chèque énergie "exceptionnel" au titre de 2022 ont été précisées dans un décret par au Journal officiel du 10 décembre.
Le fonctionnement du chèque énergie exceptionnel au titre de l'année 2022 est connu. Ce dispositif s'ajoute au chèque énergie courant, à celui visant les ménages qui se chauffent au fioul, et à un autre qui concernera ceux qui utilisent du bois.
Un décret paru au Journal officiel du 10 décembre 2022 stipule que douze millions de ménages seront concernés par ce dispositif, dans un contexte de hausse des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et d'électricité de 15% début 2023. L'aide atteindra 200 euros pour "les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10.800 €" ; elle sera de 100 euros lorsque ce montant est "supérieur ou égal à 10.800€ et inférieur à 17.400€". Le soutien financier, utilisable jusqu'au 31 mars 2024, sera envoyé automatiquement aux foyers éligibles dans les semaines à venir.
Côté entreprises, les pouvoirs publics viennent également d'annoncer la prolongation en 2023 du guichet d'aide au paiement des factures d'électricité pour les PME.
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